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Dans le parc social, il y a les pauvres et les exclus ! Et vous parlez de mixité ?
Que la sous-occupation de certains logements du parc locatif social soit un problème, je le confirme. Ce problème risque même de s'amplifier compte tenu d'une population vieillissante dont les enfants quittent le foyer. Cependant, au lieu de prévoir des mesures incitatives, vous proposez des mesures coercitives. Les organismes se sont déjà préoccupés de cette situation, et ils ont essayé de trouver des solutions. Si on commençait par lever les obs...
D'ores et déjà, le déséquilibre est sérieux dans l'occupation sociale de la grande majorité des résidences des organismes d'HLM. Générée par la crise et l'apparition des phénomènes de marginalisation de masse de beaucoup de nos concitoyens, l'occupation du parc HLM est désormais particulièrement sociale et vous allez la renforcer. Cette disposition doit être couplée avec le décret du mois d'août 2008, qui augmente considérablement le montant des surloyers et incite donc au départ du parc HLM des familles dont les revenus sont simplement un peu moins modestes et qui contribuaient à ce minimum d'équilibre de peuplement. Tout ceci conduit à réserver le lo...
...t la possibilité d'expérimenter une modulation des loyers en fonction des revenus des locataires. En résumé, madame la ministre, bien loin de rendre au logement social le rôle de régulateur du marché du logement, ô combien ! nécessaire, dans ce secteur en crise, votre projet de loi aggrave des tendances lourdes à l'oeuvre depuis des décennies et renforce sensiblement les déséquilibres au sein du parc HLM, au risque de rendre plus difficile encore son acceptabilité dans les communes concernées par l'article 55 de la loi SRU. C'est la raison pour laquelle, nous nous opposerons à ce projet bien éloigné de vos ambitions initiales, au travers d'amendements qui traduisent la place importante que les socialistes donnent au logement social dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe S...