Interventions sur "dépôts" d'Alain Cacheux
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... centralisation de 70 %, je rappelle qu'en 2008, il s'agissait d'un seuil plancher immédiatement envisageable alors qu'il se situe aujourd'hui dans une perspective à moyen, long ou très long terme. Enfin, si le montant des encours est tel que vous le dites, la montée en puissance du dispositif dont vous avez fait état entraînera une augmentation significative des demandes auprès de la Caisse des dépôts, les projections de l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, ou de la Caisse des dépôts elle-même attestant que le ratio de 125 % serait atteint dès 2012 ou 2013. Dès lors, à l'instar du taux de 70 %, une loi ne viendra-t-elle pas faire de ce dernier un objectif à très long terme ?
...is devant le fait accompli, avec la publication d'un décret sans grand rapport avec les assurances qui nous avaient été données au cours des débats. J'ai le souvenir précis des engagements formels pris par la ministre de l'économie lors de l'examen de l'article 39 du projet de loi de modernisation de l'économie réformant la distribution du Livret A : le ratio entre les ressources de la Caisse des dépôts et les prêts finançant le logement social et la politique de la ville serait de 125 % au minimum et le taux de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du LDD serait fixé à 70 % de la collecte au bas mot. On en est très loin, puisqu'il est question aujourd'hui de fixer le taux de centralisation des encours à 65 %, la perspective de parvenir à 70 % étant repoussée à 2017 au mieu...
...r les fonds d'épargne, du fait de la décollecte qu'elle pourrait entraîner. De plus, comment le taux de centralisation peut-il passer sous les 70 %, alors que nos débats ont fait de ce seuil un plancher ? Un bilan de l'ouverture de la collecte du Livret A au système bancaire paraît d'autant plus justifié. Enfin, des précisions pourraient-elles nous être apportées sur l'engagement de la Caisse des Dépôts dans le financement du logement social, alors que les fonds d'épargne ont été sollicités pour bien d'autres secteurs ?
