Interventions sur "construire" d'Alain Cacheux

...s de cinq millions de logements pour les générations futures et il ne coûte que moins d'un tiers de vos fameux 40 milliards, au bénéfice d'une fonction sociale évidente. En la matière, les exemples de nos voisins européens, qui ont massivement vendu leur parc social, sont édifiants sur le chemin qu'il ne faut pas suivre. En conclusion, votre seul argument pour plaider l'augmentation des droits à construire, c'est qu'elle ne coûte rien aux finances publiques. On donne, à peu de frais, l'impression de s'occuper d'un problème majeur pour les Français en mettant en cause les maires sur lesquels on essaie de faire porter la responsabilité de la crise du logement, avec le renversement de la charge de la preuve. Mais, vous le savez parfaitement, on sera au final bien loin des milliers de logements supplé...

...culté de financement des opérations. En l'absence de compromis, les propriétaires fonciers ont augmenté leurs exigences en fonction de la constructibilité. Affirmer que l'augmentation du coût du foncier sera répercutée par les promoteurs qui auront réalisé 30 % de logements en plus est un raisonnement biaisé, car il s'en faut déjà de beaucoup que les promoteurs utilisent la totalité des droits à construire. Comme le soulignait justement M. Gosnat, vous avez inscrit dans le texte les conditions de sa non-application. Toutes les conditions sont réunies pour une multiplication des contentieux. Enfin, monsieur le rapporteur, l'élu lillois que vous êtes connaît bien les réticences de bon nombre de vos amis dans le débat engagé au sein de notre collectivité sur la densification qu'il est prévu de mettre...

En rendant publique la liste des déclarations d'intention d'aliéner, les maires qui sont réticents pour construire des logements sociaux n'auraient plus la possibilité de recourir à de tels arguments. Si votre objectif, madame la ministre, est réellement la construction de logements sociaux, vous devriez être favorable à la publication du bilan annuel du droit de préemption. Au-delà des sanctions financières que certaines communes, compte tenu de leur richesse fiscale, pourraient facilement digérer, il en es...

...des sols est une limite supérieure de constructibilité, il n'existe pas de limite inférieure. Aussi, dans le but de limiter l'étalement urbain, cet amendement vise-t-il à favoriser la densité, à diminuer les déplacements et à permettre à l'autorité responsable du plan local d'urbanisme de définir des zones dans lesquelles un volume minimal de construction est nécessaire pour obtenir un permis de construire.

...ne proposition de repli. Il paraît souhaitable de permettre aux préfets et aux EPCI compétents en matière de logement de fixer les plafonds de ressources et de loyer du Robien recentré et du Borloo, en tenant compte du contexte local, ce qui introduirait certaines limites dans ces dispositifs. Sans vouloir prolonger le débat, je tiens à répondre à Mme la ministre. Le Robien a peut-être permis de construire 40 000 logements par an