Interventions sur "collecte" d'Alain Cacheux

Je voudrais exprimer le point de vue d'un député qui, sans être spécialiste de ces questions tout en s'intéressant au logement social, a le sentiment d'être « mené en bateau ». En 2008, on nous a expliqué qu'il fallait satisfaire aux exigences européennes, qui n'ont d'ailleurs jamais concerné le taux de centralisation ; on nous a dit par ailleurs qu'il s'agissait de dynamiser la collecte ; ensuite, il fut question d'aider le financement des PME, que l'on n'est pas capable de chiffrer. Nous entendons maintenant parler des fonds propres des banques et des nouveaux critères de la convention Bâle III Que va-t-il se passer, en particulier en 2012 et 2013, si l'on est amené à demander aux banques un effort de recentralisation alors même qu'elles devront satisfaire à de nouvelles exig...

...inistre de l'économie lors de l'examen de l'article 39 du projet de loi de modernisation de l'économie réformant la distribution du Livret A : le ratio entre les ressources de la Caisse des dépôts et les prêts finançant le logement social et la politique de la ville serait de 125 % au minimum et le taux de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du LDD serait fixé à 70 % de la collecte au bas mot. On en est très loin, puisqu'il est question aujourd'hui de fixer le taux de centralisation des encours à 65 %, la perspective de parvenir à 70 % étant repoussée à 2017 au mieux. Au cours du même débat, nous avions eu l'assurance que nous recevrions des banques un rapport annuel sur les prêts consentis aux PME au titre du LDD, ainsi qu'un rapport de l'observatoire de l'épargne régleme...

... d'intérêt général dont la Commission elle-même reconnaît l'intérêt, l'accessibilité bancaire et le financement du logement social. Le système en vigueur, que vous voulez largement remettre en cause, s'est pourtant révélé aussi sûr qu'efficace. Cela est dû, bien sûr, à la popularité du livret A, l'association de l'épargne des plus modestes à celle des ménages aisés garantissant la stabilité de la collecte, mais aussi à l'indépendance de la Caisse des dépôts et au système de garantie propre au logement social, assuré par la CGLLS. La déconnexion des marchés financiers internationaux protège également le réseau de leur volatilité et lui permet des investissements de très long terme. Certes, dans un premier temps, on peut escompter un maintien, voire une augmentation des sommes collectées, mais la r...