Interventions sur "caisse" d'Alain Cacheux

...t social par les fonds d'épargne, du fait de la décollecte qu'elle pourrait entraîner. De plus, comment le taux de centralisation peut-il passer sous les 70 %, alors que nos débats ont fait de ce seuil un plancher ? Un bilan de l'ouverture de la collecte du Livret A au système bancaire paraît d'autant plus justifié. Enfin, des précisions pourraient-elles nous être apportées sur l'engagement de la Caisse des Dépôts dans le financement du logement social, alors que les fonds d'épargne ont été sollicités pour bien d'autres secteurs ?

La Commission européenne avait en effet demandé en 2007 qu'il soit mis fin aux droits spéciaux dont bénéficient la Banque Postale, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel pour la distribution du livret A et du livret Bleu. Mais et notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec l'a rappelé à juste titre , en aucun cas elle n'a demandé que soit remise en cause la centralisation des ressources aux fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Le Gouvernement va donc très au-delà de ce qui lui a été demandé. La réforme modifie ainsi les conditio...