Interventions sur "astreinte" d'Alain Cacheux

J'aurais préféré intervenir avant le vote, madame la présidente, dans la mesure où l'amendement n° 18 était le dernier qui portait sur l'alinéa 2. Cet alinéa traite, en particulier, de la fourchette des astreintes, dont le montant est ainsi compris entre 50 et 500 euros. Après les remarques très justes de M. Le Bouillonnec, je tiens à préciser que les services chargés de mettre en place la déclaration préalable à la mise en location ont fait observer que cette large fourchette risquait d'être une nouvelle source de contentieux. Dans quels cas, en effet, le montant se rapprochera-t-il des 50 euros ou des 5...

...gue Jean-Yves Le Bouillonnec a démontré en défendant sa motion qu'il n'y avait pas lieu de légiférer et qu'il convenait plutôt de recourir aux outils existants, trop peu utilisés , j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'adresser un signal. Avec tous les amendements qui viennent atténuer le contenu du texte, ce signal est en train de disparaître. M. Pupponi a parfaitement raison : dès lors que l'astreinte n'est pas obligatoire, si elle est prononcée, c'est qu'à l'évidence les gens sont de mauvaise foi, et ce n'est pas parce qu'ils réalisent des travaux rapidement qu'il faut la réduire, voire la supprimer.

...minables, certaines municipalités se sont engagées dans la lutte contre les logements indignes. Il ne me paraîtrait pas choquant que le produit de ces efforts leur revienne. Je suggère au rapporteur de continuer son travail sur le sujet afin d'arriver, avant le 30 novembre, à un texte prenant en compte cet aspect de la situation. Une solution préférable ne serait-elle pas de verser le produit des astreintes au « 1 % logement », qui finance en quasi-totalité l'ANAH ?