Interventions sur "art" d'Alain Cacheux

Je voudrais rappeler, après d'autres, pourquoi nous demandons instamment la suppression de l'article 1er. Pour la majorité, il s'agit de se débarrasser du boulet que constitue le bouclier fiscal. On pouvait tout au moins espérer que, dans cette réforme pompeusement dite de la fiscalité du patrimoine, le dispositif proposé serait équilibré. Or, si le bouclier fiscal est supprimé, l'impôt sur la fortune est considérablement affaibli. Finalement, l'effort demandé à nos concitoyens les plus ai...

Comme l'a indiqué Pierre-Alain Muet il y a quelques instants, vous n'avez de cesse, depuis de nombreuses années, de trouver des exonérations au paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune que vous n'osiez pas, jusqu'alors, supprimer, même si c'était votre intention. Ainsi, l'article 885 H du code général des impôts permet d'exonérer de l'ISF, à concurrence de trois quarts de leur valeur, les parts détenues dans les groupements forestiers et les groupements fonciers agricoles et les baux ruraux à long terme. Compte tenu de la réforme que vous mettez en oeuvre, cet article n'a plus aucune justification. De plus, comme l'ont souligné plusieurs collègues et en particulier...