Interventions sur "agglomération" d'Alain Cacheux

Il s'agit d'un autre cas de figure que pour l'amendement précédent : celui d'une agglomération de plus de 50 000 habitants dans laquelle la commune centre réunit moins de 15 000 habitants. Il existe en effet une autre réalité que la limite administrative : l'aire urbaine, définie par l'INSEE. Nous proposons que, si cette aire urbaine dépasse 20 000 habitants, toute agglomération de plus de 50 000 habitants puisse avoir le statut de communauté d'agglomération. (L'amendement n° 139, repous...

...es nouvelles soit favorisée par un dispositif fiscal, fût-il modeste. Encore faudrait-il qu'elles ne soient pas pénalisées, une fois le dispositif mis en place, même si nous y sommes peu favorables. Or, lorsqu'une commune nouvelle est créée par transformation d'une ou de plusieurs communautés de communes, le régime d'attribution du fonds de compensation de la TVA des communautés de communes ou d'agglomération, applicable immédiatement, pourrait ne pas être appliqué aux communes nouvelles. En effet, aucune disposition du projet de loi ne maintient ce régime en faveur des communes nouvelles issues de la transformation d'établissements publics à fiscalité propre. L'objet de notre amendement est d'étendre aux communes nouvelles le régime d'attribution du FCTVA des communautés.

Je souhaiterais faire part de mon scepticisme quant au fléchage. Je ne partage pas l'optimisme de notre rapporteur, pour qui il s'agit d'une avancée significative. Pour illustrer son propos, celui-ci citait l'exemple des dernières élections municipales à Lyon, lors desquelles le débat s'est concentré sur les enjeux de l'agglomération. Or, il me paraît difficile de comparer une campagne municipale dans la communauté urbaine lyonnaise, où la ville centre représente quasiment 50 % de l'agglomération la part de la ville centre est encore plus importante dans l'agglomération strasbourgeoise et la communauté urbaine de Lille, par exemple, ou celle de Bordeaux, où la ville centre représente moins du quart de la population de l'a...

À côté des quatre grandes métropoles Paris, que je mets à part, et les agglomérations millionnaires que sont Lille, Lyon et Marseille , qu'il y ait sur la façade Ouest à la fois Nantes, Bordeaux et Toulouse, cela se comprend totalement, mais personne ne comprendrait que la façade Nord-Ouest n'ait pas de métropole, sachant tous les efforts qui ont été réalisés à Rouen pour atteindre le seuil de 500 000, dont ils étaient très proches. Quant à Strasbourg, c'est d'ores et déjà une c...