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Interventions sur "PLU" d'Alain Cacheux


10 interventions trouvées.

Mais elle a été infiniment plus modeste que ce que vous dites et, par ailleurs, vous n'y êtes pour rien, monsieur le ministre. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je vais rappeler rapidement les chiffres cités par notre rapporteur excellent rapport au demeurant : au début des années 2000, on en construisait 50 000, mais quand il évoque les 147 891 construits en 2010,

Très souvent d'ailleurs, et malheureusement, on reconstruit moins que l'on a démoli. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le rapport de un pour un prévu par l'ANRU est loin d'être toujours respecté. J'ajoute que les 45 000 PLS, qui relèvent plus du logement intermédiaire que du logement très social, sont également pris en compte dans le total de 147 891. Si on compare les choses, il apparaît que nous sommes passés d'un peu plus de 50 000 à 85 000 logements locatifs sociaux. Si l'effort a...

De plus, vous vous appropriez tous les excédents des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts, un organisme qui dépend pourtant du Parlement et pas du Gouvernement. Dans les années 1980, la Caisse des dépôts apportait une contribution au budget de l'État ; désormais, l'État s'approprie la totalité des excédents des fonds d'épargne pour financer le déficit budgétaire que vous avez creusé en accordant des ...

quand 35 % vont aux autres opérateurs locatifs et 33 % aux propriétaires occupants. Au lieu d'aider plus nettement le locatif social, vous avez drastiquement réduit les aides à la pierre, passées de plus de 800 millions d'euros en 2008 à moins de 400 en 2012

et vous y avez ajouté le relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 7 % qui coûte 225 millions d'euros aux organismes d'HLM et décidé d'un prélèvement de 245 millions d'euros qui touchent surtout les offices publics. Vous avez pillé le 1 % logement pour financer l'ANAH et l'ANRU, soit plus de 800 millions de crédits budgétaires supprimés. S'agissant de l'ANRU, et de ses 12 milliards de subventions, la convention initiale prévoyait un financement à moitié-moitié, entre l'État et l'UESL. Vous avez abandonné la contribution de l'État et le bilan à la fin de 2011 est très édifiant. Sur les 5,2 milliards d'euros perçus par l'ANRU : 3,4 milliards d'euros ont été pris sur le 1 % logemen...

...e je pourrais continuer encore longtemps. Vous mettez en avant l'augmentation du nombre de logements sociaux construits depuis cinq ans, mais ce sont les collectivités locales, que par ailleurs vous bridez, et les organismes HLM que vous ponctionnez, qui ont payé : vous n'y êtes pas pour grand-chose. Et quand vous prétendez, lors de la réunion en commission, avoir démontré que vous pouviez faire plus avec moins d'argent, ce n'est pas vrai. Ce sont d'autres qui ont payé : les organismes d'HLM sur leurs fonds propres et les collectivités locales.