Interventions sur "sous-traitant" d'Alain Bocquet

...ouvelle institution, la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Dans son intégralité, cette appellation n'est pas sans relation avec la raison d'être de cette commission d'enquête. En effet, lorsque cette institution fut créée, M. Estrosi, alors ministre de l'industrie, souhaitait qu'elle devienne « le pivot de la rénovation des relations donneurs d'ordres sous-traitants », afin de faire prévaloir une logique partenariale au lieu du traditionnel face-à-face « dominants-dominés ». M. Volot n'est pas fonctionnaire : il est d'abord un chef d'entreprise, qui préside à ce titre l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). Il a également été le collaborateur le plus direct du Médiateur du crédit, M. René Ricol, devenu Commissaire général à l'investissement, autre ...

...gine de la création de la présente commission d'enquête : des responsables de PME avaient fait part de leur étonnement de constater que les contribuables financent le chômage des travailleurs français, compte tenu du transfert de la sous-traitance à l'étranger. Certes, la législation européenne sur les marchés publics interdit d'imposer à un donneur d'ordres qu'il s'adresse pour l'essentiel à des sous-traitants nationaux, mais il est regrettable que, par exemple, une grande entreprise automobile soit obligée d'importer telle pièce d'Irlande, seul pays à la fabriquer. Il conviendrait donc de trouver un juste milieu et de réfléchir à la manière de « passer à travers les gouttes » de la réglementation européenne, pour que l'argent public serve à développer l'économie française.