Interventions sur "révision" d'Alain Bocquet

...nous interpellent, à droite comme à gauche. C'est pourquoi la situation exige la mobilisation de chacun de ceux qui, quel que soit leur avis sur ce traité, considèrent que la décision doit revenir au peuple souverain. Comme le résume l'ancien ministre Paul Quilès, « c'est une question de cohérence et de démocratie », et ce d'autant que le référendum peut être obtenu : « il suffit pour cela que la révision constitutionnelle soit rejetée au Congrès de Versailles, par deux cinquièmes des parlementaires, ce qui est faisable. » Boycotter ce Congrès, considérer ce combat comme perdu d'avance, ce serait accepter que le référendum n'ait pas lieu, décourager un peu plus ceux qui contestent la suprématie de l'argent et de la Bourse, et donner quitus au président Sarkozy qui, lorsqu'il déclare qu'il n'y aura...

...ope pour la démocratie et non pour la bureaucratie ». On voit ce qu'il reste, huit mois plus tard, de tant de poudre jetée aux yeux de l'opinion. Le traité constitutionnel n'était révisable que sous condition de réunir une double unanimité, celle de tous les gouvernements précédant celle de tous les États. La règle demeure la même aujourd'hui, car l'article 33 reprend cette procédure ubuesque de révision. Quant aux parlements nationaux, ils continueront de bénéficier du droit d'être informés des décisions de l'Union. C'est la moindre des choses, mais on reste très loin d'une revalorisation du rôle et de l'intervention des Parlements nationaux sur les enjeux européens. La boucle est ainsi bouclée car, pour ce qui est enfin du droit de pétition des citoyens, qu'a évoqué M. Lequiller, il est aussi...