Interventions sur "peuple" d'Alain Bocquet

...e sur le fond dont M. Valéry Giscard d'Estaing, père du projet de traité constitutionnel, reconnaît lui-même que « les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. » Aujourd'hui, il faudrait donc entériner votre refus d'un référendum en encourageant des manoeuvres politiciennes aboutissant au même résultat. Nous disons non à ce coup de force qui prive notre peuple de sa souveraineté.

La vraie question, c'est la démocratie. Les Français qui ont rejeté le traité de 2005 veulent se prononcer à nouveau. M. Nicolas Sarkozy le disait lui-même, le 9 mai 2004, devant l'UMP : « La souveraineté, c'est le peuple. À chaque grande étape de l'intégration européenne, il faut donc consulter le peuple, sinon nous nous couperons du peuple. »

Là encore, ses actes ne suivent pas ses paroles. Autant en emporte le vent du libéralisme ! La démocratie, voilà en fait ce que redoutent la Commission européenne et le Président de la République soumis aux attentes des milieux d'affaires et des forces qui le soutiennent. Et pour cause ! L'Europe que vous voulez faire passer en force, ce n'est pas l'Europe des peuples, mais la leur ! Celle de la concurrence libre et non faussée ; de la libre circulation des capitaux ; de la liquidation des services publics ; d'une Banque centrale européenne indépendante pour mieux peser sur les salaires.

...e dont vous refusez de soumettre le bilan et les projets au jugement des Français, cette Europe de l'argent-roi, et même de l'argent fou, comme le révèle le scandale de la Société générale, pourrait-elle répondre à leurs attentes ? La France s'est prononcée au premier tour de l'élection présidentielle pour un référendum, puisque tous les candidats, sauf Nicolas Sarkozy, en étaient partisans. Les peuples européens réclament majoritairement 59 % des Français , une consultation référendaire. Refuser de consulter les peuples, c'est bâillonner la démocratie. Et si le dernier mot, qui est dû au peuple, lui est confisqué par cette manoeuvre politico-constitutionnelle, alors il faut voter contre, s'opposer à la forfaiture et faire respecter la démocratie.

Deux parlementaires déterminés sur cinq suffiraient aujourd'hui à imposer la consultation du peuple. Voter la réforme constitutionnelle ou la laisser passer, en s'abstenant, reviendra au même. Je le dis fraternellement à nos collègues socialistes : pourquoi remettre au lendemain ce qui est possible aujourd'hui ? Demain, il sera trop tard,

...t le moment de le montrer. Hic Rhodus, hic salta ! Voici Rhodes, c'est ici qu'il faut sauter. (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs.) En substance, c'est le moment de montrer ce dont vous êtes capables « ici et maintenant ». (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Alors que ce traité menace d'être irréversible, il faut, pour préserver la perspective et l'espoir de construire l'Europe des peuples, faire droit à l'exigence des Français d'être consultés. Nous voterons pour mettre en échec la réforme constitutionnelle que vous préconisez. Nous voterons pour le respect de la démocratie. En conséquence, nous voterons contre ce texte ! (Applaudissements sur quelques bancs.)

...rdre du jour qui nous réunit met en jeu, au travers d'un projet de modification de la Constitution, l'avenir de la France au sein de l'Union européenne. Depuis la Seconde guerre mondiale, la construction de l'Europe a toujours été l'objet de rendez-vous essentiels avec l'histoire, des rendez-vous qui sollicitent l'adhésion et l'engagement des femmes et des hommes qui constituent la communauté des peuples européens. C'est pourquoi il n'est pas acceptable qu'on envisage la ratification du traité de Lisbonne sans informer le peuple, sans le consulter et a fortiori sans son consentement. Vouloir donner à cet acte la portée dérisoire d'une formalité expédiée à la hâte suffit à en faire soupçonner le contenu et redouter les effets. Quel abaissement en outre pour notre assemblée, vouée à l'exécution d...

qui établit que « la souveraineté nationale appartient au peuple. » Il y avait déni de démocratie, le 25 janvier 2005, quand Jean-Pierre Raffarin demandait au Parlement de constitutionnaliser par avance un texte approuvé par 93 % des parlementaires à Versailles et que 55 % des Français allaient rejeter quatre mois plus tard par référendum. Il y avait déni de démocratie parce que le Gouvernement s'efforçait, par ce biais, d'instrumentaliser le Parlement dans l...

Or les mêmes dangers se présentent et nous interpellent, à droite comme à gauche. C'est pourquoi la situation exige la mobilisation de chacun de ceux qui, quel que soit leur avis sur ce traité, considèrent que la décision doit revenir au peuple souverain. Comme le résume l'ancien ministre Paul Quilès, « c'est une question de cohérence et de démocratie », et ce d'autant que le référendum peut être obtenu : « il suffit pour cela que la révision constitutionnelle soit rejetée au Congrès de Versailles, par deux cinquièmes des parlementaires, ce qui est faisable. » Boycotter ce Congrès, considérer ce combat comme perdu d'avance, ce serait ac...

...on européenne, dont l'omnipotence est sacralisée. L'article 9D reprend terme à terme l'article I-26, qui veut qu'« Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission » et que « la Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance ». Durant la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait souligné le « fossé de plus en plus profond entre le peuple et les élites » et la nécessité « d'une Europe pour la démocratie et non pour la bureaucratie ». On voit ce qu'il reste, huit mois plus tard, de tant de poudre jetée aux yeux de l'opinion. Le traité constitutionnel n'était révisable que sous condition de réunir une double unanimité, celle de tous les gouvernements précédant celle de tous les États. La règle demeure la même aujourd'hui, car l'art...

au mépris des États et au détriment des peuples. L'indépendance de la Banque centrale européenne, je le souligne au passage, n'est pas le fait du hasard. Elle est le reflet de la volonté des gouvernements d'appuyer la construction d'une Europe ultralibérale sur une institution

Je ne suis pas mitterrandiste et je ne l'ai jamais été ! Je dénonce une Europe ultralibérale, mise délibérément en capacité de demeurer sourde aux besoins des peuples. Les gouvernements se créent à eux-mêmes un cadre contraignant pour résister ensemble aux pressions populaires. On voit à quels renoncements et à quels ravages ont conduit ces orientations. Et pourtant, passées les rodomontades élyséennes, on continue de plus belle, comme si de rien n'était. Là encore, la démocratie est complètement déconsidérée. Reprise du traité constitutionnel, l'obligation ...

...nturisme guerrier renvoie déjà à l'un des objectifs de la prochaine présidence française de l'Union : le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Il ajoute une dimension à « l'Europe forteresse » qui se construit sous prétexte de protection, et que l'élargissement récent de l'espace Schengen a conduite à se doter de murs toujours plus hauts. Loin de favoriser la fraternité des peuples et les coopérations entre Nord et Sud, le désarmement et la paix, qui constitueraient autant d'objectifs pour une Europe attachée à modifier la gouvernance mondiale, le traité s'inscrit au contraire dans une logique de domination et de défiance propre à favoriser la militarisation du monde, et à encourager les regains de tensions et les terrorismes.

On le voit donc très clairement, cette modification de la Constitution ne peut être examinée sans prendre en compte, d'une part, le problème que pose la mise à l'écart de notre peuple et, d'autre part, la nécessité de dire non au traité pour les dangers qu'il recèle et pour sa fidélité cynique au traité constitutionnel rejeté en 2005. Parler en France comme le fait Nicolas Sarkozy d'une « nouvelle renaissance » n'a aucun sens, lorsque cela se réduit à tisonner laborieusement les cendres pour ressusciter la défunte constitution européenne. La France et l'Europe méritent mieux ...

Une Europe réorientant et maîtrisant les orientations de la BCE, les prérogatives de la Commission. Une Europe mobilisée par les enjeux planétaires du développement durable et de l'environnement, de la mortalité infantile, de l'accès à l'eau et aux soins Pour préserver un système économique et social moribond, incapable de répondre aux aspirations des peuples et de relever les défis du monde de demain, les dirigeants politiques actuels, Nicolas Sarkozy en tête, cherchent à nouveau à empêcher l'ouverture d'un vaste débat national et européen sur de tels enjeux. C'est le fond de l'affaire, le sens et l'objet du projet de modification constitutionnelle qu'on nous demande d'adopter. Je vous appelle au contraire à relever le défi de la construction d'une ...