Interventions sur "matériel" d'Alain Bocquet

...ents continents et au fait que sur 500 villes de plus d'1 million d'habitants, 300 n'ont ni métro ni tramway. Mais les marchés des grands pays européens, comme la France ou l'Allemagne, ne sont plus la « chasse gardée » des constructeurs nationaux, même si l'on constate, en Allemagne, une alliance objective entre la Deutsche Bahn et Siemens, qui aboutit toujours à fermer les principaux marchés de matériels aux autres acteurs européens ! Sur ce point, je souhaiterais insister sur la différence entre les deux rives du Rhin. En France, la SNCF et RFF ont été clairement séparés, au point qu'ils paraissent consacrer une partie de leurs forces à lutter l'un contre l'autre. Cela n'a pas été le cas en Allemagne, où la Deutsche Bahn a encore largement la main sur la gestion des infrastructures : elle cont...

...it, bien sûr, au coeur de ses préoccupations. Le GART s'intéresse aussi à la circulation, aux déplacements et au stationnement, de même qu'aux questions relatives à la livraison des marchandises, donc, pour partie, au fret ferroviaire. Nous aimerions avoir votre avis, messieurs les vice-présidents, sur l'évolution future des transports publics et leur financement. S'agissant de l'acquisition des matériels, nous sommes également intéressés par le « retour d'expérience » du GART, par exemple, sur la procédure relative aux appels d'offres européens. Souhaitez-vous des modifications du droit applicable en la matière, ou à tout le moins quelques retouches ? Enfin, quels types de relations entretenez-vous avec les constructeurs de matériels ferroviaires, notamment de tramways ? Je pense par exemple au...

...s publics, comment introduire, dans les cahiers des charges, des critères qui, tout en respectant les règles européennes, éviteraient une sous-traitance massive à l'étranger ? Les appels d'offres assurent-ils suffisamment la traçabilité des produits ? Le fait est que, dans un cadre paraissant tout à fait conforme aux règles européennes, la Deutsche Bahn et Siemens remportent tous les marchés de matériels en Allemagne. N'oublions pas que les équipementiers français sont indispensables à une entreprise telle qu'Alstom.

... d'euros déjà investis au cours des cinq dernières années avec pour conséquence probable un accroissement de l'endettement dont vous voudrez bien nous indiquer l'évolution et les montants. Ce point est essentiel dans l'approche de la commission d'enquête : l'effort d'investissement de la RATP se traduit, en effet, par des acquisitions, des rénovations et de la maintenance au profit du secteur des matériels roulants. Je rappelle d'ailleurs qu'en application de la réglementation européenne entrée en vigueur le 3 décembre 2009, le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) est devenu propriétaire des matériels roulants dont la RATP détenait jusqu'alors la propriété. Dans le même temps, la RATP a reçu la charge de l'entretien, du renouvellement et de l'exploitation des infrastructures, c'est-à-dir...

... a remplacé le Syndicat des transports parisiens (STP) et a donc 10 ans d'existence. À ce titre, madame la directrice générale, nous vous demanderons de bien vouloir dresser un bilan rapide de son activité, en soulignant les grandes évolutions, notamment budgétaires. Notre commission souhaite obtenir les informations les plus précises possibles sur les investissements du STIF et sur les choix de matériels roulants. Comme je l'ai précisé en préalable à toutes nos auditions, la commission d'enquête n'a aucune visée « accusatrice » ou « inquisitoriale ». Elle n'ambitionne que de faire le point sur la filière ferroviaire française son savoir-faire, ses débouchés et les emplois qu'elle représente. Je rappelle qu'en application de la réglementation européenne, le STIF est devenu propriétaire, depuis...

...gnificative ; la marge opérationnelle est passée de 6,8 % à 7,1 % et le résultat net récurrent atteint 231 millions d'euros contre à peine 3 millions pour l'exercice précédent. Celui qui ne s'intéresserait qu'à ces seuls chiffres pourrait conclure à une bonne année 2010. Or, une succession d'événements, pour certains très médiatisés, relativise ce résultat global. L'état du réseau et de certains matériels, l'insatisfaction qui en résulte pour les usagers, notamment en Île-de-France, et la situation du fret ont été des « points noirs » pour l'entreprise. Concernant la ponctualité des grandes lignes, vous avez même déclaré le 13 février à Europe 1 que l'ancien matériel TGV s'avérait plus fiable que les rames récentes ! Vous comprendrez que cette nostalgie des « rames orange » intéresse notre commis...

...conseil régional des Pays de la Loire, qui est chargé des transports au sein de l'ARF. Les lois de décentralisation leur ayant conféré une compétence déterminante en matière de transports, les régions ont depuis plus de d'une décennie une responsabilité éminente dans l'organisation de la mobilité. Grâce à elles, les TER ont connu une véritable renaissance, avec le renouvellement quasi général du matériel fourni essentiellement par Alstom et Bombardier et donc une amélioration de la qualité du service rendu aux populations, même si les territoires ont souffert de la réduction ou de la suppression, par la SNCF, des dessertes les moins rentables d'aucuns dénoncent à ce propos le « trop TGV ». Quelles sont d'ailleurs vos relations avec RFF ? Concernant le maillage du territoire, l'État et la S...