Interventions sur "SNCF" d'Alain Bocquet

.... Or si, dans les années récentes, quatre contrats-cadres ont prévu 2 155 commandes de tram-trains, TER ou TGV, on ne compte à l'heure actuelle que 397 commandes fermes au profit d'Alstom ou de Bombardier. La baisse suicidaire des crédits publics due à la politique d'austérité crée une situation très critique. Les constructeurs craignent une baisse de charge dès 2016. Sans commande en 2012 de la SNCF, de la RATP ou des collectivités, on risque donc d'être confronté à l'arrêt immédiat des embauches, à des difficultés accrues pour la sous-traitance, à des préparations de plans sociaux et au blocage de l'effort de recherche, alors même que l'innovation est décisive pour gagner des marchés. La question de la visibilité à moyen et à long terme est essentielle pour l'industrie ferroviaire.

Cette question est posée avec force. La commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider a rappelé que l'industrie ferroviaire représente un chiffre d'affaires de 4 milliards d'euros et recense 21 000 emplois, auxquels s'ajoutent ceux de la SNCF et de la RATP dans le domaine de la maintenance. La commission a effectué pendant six mois un travail sur le terrain, dans nos régions ferroviaires ; elle s'est rendue à la Commission de Bruxelles, en Pologne même, procédant aux auditions de l'ensemble des parties concernées, dont vous-même, monsieur le ministre. Au terme de ce travail, elle a adopté en juin, à l'unanimité, le rapport de M. Pater...

... ministres, soyez les bienvenus. Nous arrivons au terme de nos auditions et presque à la fin de notre programme de déplacements. Il nous reste encore à nous rendre en Pologne à l'usine Alstom de Katowice et à rencontrer les dirigeants de Siemens Mobility à Châtillon. Nos auditions ont été nombreuses : nous avons rencontré les industriels, les responsables syndicaux, les dirigeants de RFF, de la SNCF, d'Eurostar, de l'Établissement public de sécurité ferroviaire et aussi de nombreux autres acteurs de la filière, notamment des sous-traitants et fournisseurs de toutes tailles le secteur compte beaucoup de TPE et de différentes spécialités. C'est la situation difficile de certains sous-traitants qui a conduit mon groupe politique à demander la création de cette commission d'enquête. La fili...

Je vous remercie, messieurs les ministres. C'était notre dernière audition. Nous travaillons depuis près de six mois, toutes tendances confondues, et nous nous orientons, s'agissant du constat et des recommandations, vers une unanimité. Ce qu'il manque à cette filière, qui est d'un savoir-faire exceptionnel, c'est de retrouver, après la disparition du monopole de la SNCF, une nouvelle organisation. Nous sommes à la croisée des chemins. L'enjeu est mondial : il suppose de jouer collectif non seulement au plan national mais également au plan européen, d'autant que cette filière répond à l'exigence de développement durable. L'industrie ferroviaire française est une grande industrie par sa potentialité. Contribuons tous à son développement. Il y faut une véritable v...

...irecteur général de Valdunes SAS ; M. Antoine Hurel, directeur général adjoint de Veolia Transport ; M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance ; des représentants de l'Association des régions de France (ARF), conduits par M. Jacques Auxiette, président de sa commission « infrastructures et transports » ; M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Pierre Blayau, directeur général de SNCF GEODIS et président-directeur général de GEODIS, ainsi que d'autres membres de la direction de la SNCF ; M. Denis Huneau, directeur général de l'Établissement public de sécurité ferroviaire; M. Yves Crozet, professeur d'économie, et M. Alain Bonnafous, professeur émérite de l'Université de Lyon 2 ; M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RA...

...bablement des recommandations qui devraient faire l'objet d'un accord sans trop de difficultés, quels que puissent être les clivages politiques. Leur mise en oeuvre pratique n'est certes pas du ressort de l'Assemblée nationale, mais notre travail devrait au moins permettre d'insister sur l'absolue nécessité d'organiser une véritable filière industrielle liée aux transports. Le « bon temps » où la SNCF maîtrisait tout n'est plus, d'où un certain désordre. Puissions-nous contribuer à une prise de conscience, tel est le sens que nous voulons conférer à nos travaux.

...tatif, mais il porte sur l'offre et la qualité du service : pouvez-vous nous en dire plus, par exemple, sur son action, la fréquence de ses réunions et la nature de ses débats ? Surtout, certaines suggestions de ce comité ne pourraient-elles pas être intégrées dans les cahiers des charges relatifs au choix des matériels, même si le STIF est, à vrai dire, en « deuxième ligne » après la RATP ou la SNCF pour ce type de décision ? Ne pourrait-on pas également établir un dialogue entre une telle instance et les constructeurs, quitte à ce que ceux-ci viennent « plancher » devant elle dans le but de parfaire certaines solutions techniques ou pratiques ? Après vous avoir écoutée pour un bref exposé liminaire, M. Yanick Paternotte, notre rapporteur, puis nos autres collègues vous interrogeront. Je ne...

..., et de fabrications low cost. Notre deuxième question portera sur le fret ferroviaire. Où en est l'Europe en ce domaine ? En France, le déclin se confirme, année après année, en dépit des orientations du Grenelle de l'environnement : n'avons-nous pas, plus que d'autres, perdu la bataille face à la route ? Les diverses réformes successivement engagées, pour aboutir au modèle économique actuel de SNCF-Geodis, traduisent-elles une démarche crédible ? Un redressement de l'activité fret est-il encore concevable ? Dans l'affirmative, à quelles conditions ? Quelles sont également, selon vous, les forces et faiblesses de notre industrie ferroviaire à l'exportation ? À l'exception d'Alstom, de Bombardier, de Siemens France et de Faiveley, les autres acteurs français paraissent bien trop petits, quel...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, accompagné de M. Pierre Blayau, qui a en charge les activités « fret » et « logistique ». Je tiens d'emblée à préciser que cette commission d'enquête n'est pas un tribunal. Elle n'a pas vocation à instruire le procès de telle ou telle institution ou entreprise. Mon groupe politique a pris l'initiative de la création de cette commission afin de comprendre la situation des industries ferroviaires...

...s de d'une décennie une responsabilité éminente dans l'organisation de la mobilité. Grâce à elles, les TER ont connu une véritable renaissance, avec le renouvellement quasi général du matériel fourni essentiellement par Alstom et Bombardier et donc une amélioration de la qualité du service rendu aux populations, même si les territoires ont souffert de la réduction ou de la suppression, par la SNCF, des dessertes les moins rentables d'aucuns dénoncent à ce propos le « trop TGV ». Quelles sont d'ailleurs vos relations avec RFF ? Concernant le maillage du territoire, l'État et la SNCF viennent de régler, mais pour trois années seulement, la question de l'équilibre d'exploitation de certaines lignes d'intérêt national ou interrégional les liaisons dites « intercités ». L'État s'est ainsi ...