Interventions sur "dotation" d'Abdoulatifou Aly
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Aujourd'hui, la collectivité départementale de Mayotte et ses communes bénéficient de la dotation globale de fonctionnement, mais celle-ci est calculée et attribuée selon des modalités différentes de celles mises en oeuvre pour les départements et communes de métropole. Mayotte deviendra un département en 2011. Est-il prévu d'aligner le mode de calcul de la DGF à Mayotte sur celui applicable en métropole ?
