4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte marquent la dernière étape du processus législatif enclenché depuis la consultation populaire du 29 mars 2009 pour respecter la volonté inébranlable des Mahorais. Vous comprendrez donc aisément que je sois heureux et fier de voir mon pays, la France, patrie des droits de l'homme, se conformer enfin ! à ses principes et à ses valeurs en respectant le choix, ô combien libre et légitim...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si un territoire d'outre-mer ne peut accéder au cadre départemental qu'à la suite d'une consultation des électeurs concernés, l'organisation du présent débat préalable au référendum sur la départementalisation de Mayotte est purement facultative. Je sais donc gré au Président de la République et au Gouvernement d'avoir tenu, sur ma demande insistante, à l'organiser. Mes remerciements vont également à M. le président de l'Assemblée nationale et à la conférence des présidents des groupes politiques, qui ont bien voulu accorder au député non inscrit que je suis un temps de parole pour faire entendre la v...
...cas erratique. Pour l'avoir bien compris, mon ami, ici présent, François Bayrou, le président du MODEM, par fidélité à la vision du regretté Alain Poher, ancien président centriste du Sénat, s'est placé depuis longtemps aux côtés des Mahorais. Désormais, nous pouvons compter en plus sur le soutien déterminant de l'actuel Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, initiateur du Pacte pour la départementalisation de Mayotte. Ainsi, un demi-siècle après la formulation de son inlassable aspiration au statut départemental, Mayotte voit enfin sa volonté prise en considération. Au nom de l'ensemble des Mahorais, je vous adresse solennellement, monsieur le président, madame la ministre, les assurances de notre profonde reconnaissance et de notre réelle fierté d'appartenir à un grand pays démocratique comme le ...
...bution, aussi symbolique soit-elle, de l'ensemble de la population de Mayotte. Je ne doute pas que nous serons à la hauteur des exigences de cet ambitieux projet. L'État doit tout faire pour instaurer sans délai un état civil fiable des terres et des personnes. Parallèlement, les élus de Mayotte ont à réaliser rapidement l'extension du droit commun fiscal et douanier dans l'île pour faciliter la départementalisation, puis demain l'intégration dans l'Union européenne. Pour terminer, force est de rappeler que le Pacte pour la départementalisation de Mayotte n'aura de sens et de valeur que si les électeurs de Mayotte votent, le 29 mars prochain, en majorité en faveur du oui. Dans le cas contraire, rien ne nous garantit qu'un jour un Président de la République se risquerait de nous offrir à nouveau la faculté d...