Interventions d'Olivier Jardé

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 74 de l'article 26. La coordination des agences, telle qu'elle est prévue risque d'aboutir à une triple commande des ARS, par les directeurs du ministère, par le directeur de l'UNCAM et par le comité de coordination. Nous continuons à prôner la création d'une agence nationale de santé.

Cet amendement pose le problème du positionnement des nouvelles ARS par rapport aux ARH, aux DRASS, aux DDASS, aux MRS, la superposition nous paraissant tout à fait dommageable. C'est la raison pour laquelle il tend à assurer une réelle coordination et à instaurer un véritable pilotage national. Toujours le même refrain !

La démographie médicale pose un réel problème dans notre pays, et si les incitations financières n'ont pas démontré leur capacité à le résoudre, le lieu de formation des médecins apparaît comme une solution pertinente : dans 85 % des cas, le professionnel reste dans la région de la faculté où il était inscrit en tant qu'étudiant. En ces temps d...

Je retire mon amendement ! (L'amendement n° 626 est retiré.)

Pour tenir compte de la difficulté à organiser la formation continue des professionnels de santé, il nous a paru important, à l'alinéa 12, d'ajouter « initiales et continues » après le mot « formations ».

Les ARS doivent bénéficier des possibilités les plus larges d'expérimentation, soit à leur initiative, soit à celle des professionnels de santé, sur les modalités de rémunération. Dans ce dernier domaine, des expérimentations à l'échelle des régions sont indispensables pour disposer d'évaluations utiles.

Il est essentiel que le projet régional prenne en compte les besoins de la population estimés par les travaux des observatoires régionaux de santé.

Oui, monsieur le président. Je retire l'amendement. (L'amendement n° 628 est retiré.)

Cet amendement précise que l'agence régionale de santé doit, dans l'exercice de ses missions, respecter un équilibre entre les droits et les obligations des établissements. Je propose pour ce faire de compléter l'alinéa 13 par les mots : « en respectant des conditions équilibrées de droits et d'obligations. »

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 629 n'est pas adopté.)

La démographie des professionnels de santé est un sujet fondamental ; il est nécessaire que le schéma prévoie la formation de ces professionnels pour les dix années à venir. (L'amendement n° 679, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président.

Afin de doter l'ARS de tous les moyens nécessaires à son action, il est proposé de lui conférer la responsabilité d'attribuer les aides régionales relevant du fond d'intervention en faveur de la qualité et de la coordination des soins. (L'amendement n° 1819, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu.

Il l'est aussi : il vise à souligner l'importance des « réseaux de soins », en les substituant à la notion d'offre de soins de premier et de second recours.

Il est également défendu.

Cet amendement vise à privilégier les formes d'exercice regroupé que sont les maisons de santé et les centres de santé.

En cohérence avec les dispositions de l'article L. 1434-6 du code de la santé publique, il est rappelé que l'organisation de l'offre de soins et la répartition des activités qui y contribuent sont fixées au regard des besoins de la population dans un territoire de santé.

Cet amendement concerne l'accessibilité des soins en fonction des ressources des patients. Il semble nécessaire d'inscrire dans la loi la prise en compte du secteur d'exercice des professionnels de santé eu égard aux dépassements d'honoraires qui peuvent atteindre des sommes importantes dans certains territoires.

Si les conseils généraux et les directeurs d'ARS n'arrivaient pas à avoir une vision commune des besoins et de l'évolution de l'offre en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, ils pourraient élaborer des schémas contradictoires. Si tel était le cas, le projet d'un promoteur pourrait donc être compatible avec l'un mais pas a...