Réforme de l'hôpital

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas très bien pourquoi nous continuons à nommer des chefs de service dans nos hôpitaux ? (Rires.)

Je comprends votre argument en ce qui concerne les équipes restreintes, madame la ministre. Mais, précisément à cause du rôle que vous voulez donner aux chefs de pôle, un directoire composé de cinq membres me semble trop réduit, et ce plus encore pour un CHU, où les chefs de pôle sont nombreux, que pour un gros hôpital. Par ailleurs, nous avon...

Je note avec satisfaction que nous avons obtenu gain de cause sur la souplesse laissée au président pour constituer un directoire, puisqu'il peut comporter jusqu'à onze membres. J'insiste par ailleurs sur l'importance des doyens dans ces directoires, car il y a dans les CHU de nombreux médecins bi-appartenants, c'est-à-dire à la fois universit...

L'article 6 vise à faciliter le pilotage des hôpitaux publics par le renforcement du pouvoir et de l'autonomie du chef de l'établissement. À cet effet, toute une série de pouvoirs en partie nouveaux sont inscrits dans la loi. Le directeur dispose ainsi du pouvoir de conclure le contrat pluriannuel, d'arrêter le projet médical d'établisseme...

Bien que le chef d'établissement se voie déléguer de nouveaux pouvoirs, je m'interroge sur sa réelle autonomie vis-à-vis du directeur de l'ARS.

En effet, ce dernier pourra nommer le chef d'établissement, mais aussi le révoquer en cas de non-respect du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Madame la ministre, pourriez-vous apporter des garanties sur la réelle autonomie du chef d'établissement par rapport au directeur de l'ARS ? Enfin, comme mon ami Préel, je continue à regretter que le projet médical ne soit pas voté par la CME.

Le problème, c'est qu'il existe en France des déserts médicaux ; pour certaines spécialités, il n'y a plus de praticiens dans les hôpitaux ! L'intéressement me semble un bon moyen pour répondre à ce problème. Je me pose seulement la question de savoir s'il ne doit concerner que les médecins ou l'ensemble des personnels soignants.

Il peut y avoir des restructurations d'établissements. Dans un hôpital, la fermeture d'un bloc opératoire entraîne parfois celle de la maternité et peut donc conduire à la suppression d'emplois médicaux. Nous proposons que ces praticiens soient placés en recherche d'affectation auprès du centre national de gestion.

Mes chers collègues, il faut débattre parce que notre système de santé doit être amélioré. Certes, il est encore de très bon niveau, mais nos compatriotes sont inquiets. Ils sont inquiets en ce qui concerne la permanence des soins. En effet, celle-ci n'est pas toujours assurée,

et c'est un réel problème dans notre pays car les patients sont dès lors obligés d'aller dans les services d'urgence. Ils remplissent ces services avec leur demande de soins non urgente, ce qui provoque des files d'attente inacceptables. Ils sont inquiets également en raison du problème de la démographie. Dans la Somme, par exemple, nous avon...