Les interventions de Olivier Jardé sur ce dossier
62 amendements trouvés
22/10/2007 — Amendement N° 262 au texte N° 284 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Préel, Leteurtre, Jardé
Dans le premier alinéa de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, le taux : « 0,5 % » est remplacé par le taux : « 0,7 % ». Exposé sommaire : Le déficit sera de près de 15 milliards d'euros en 2007. Il n'est pas possible de reporter continuellement ce déficit les générations futu...
22/10/2007 — Amendement N° 261 rectifié au texte N° 284 - Article 9 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Jardé
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « VI. - Le II de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, après les mots : « l'article L. 5126-4 du code de la santé publique », sont insérés les mots : « et des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste mentionnée à l'art...
