Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

C'est un sujet très important, car l'obésité est une véritable maladie, dont la prévalence, de surcroît, progresse vite d'environ 5 % par an ,

et qui touche davantage les milieux défavorisés que les milieux aisés. Les patients doivent être aidés par des conseils diététiques, mais aussi sur le plan psychologique, et il me paraît très important que des médecins voient leur compétence reconnue pour ce type de maladie.

L'exigence d'une compétence me paraît nécessaire dans le domaine qui nous occupe. On voit fleurir de très nombreux régimes, dont certains sont néfastes. L'un des derniers livres parus sur le sujet a été vendu à plus d'un million d'exemplaires. Or je ne suis pas du tout sûr que le régime proposé soit bon pour la santé ! Exiger une compétence en ...

Je tiens à insister sur l'importance des archives en médecine. Toute publication intéressante doit avoir une antériorité majeure, c'est-à-dire de dix à vingt ans. La conservation des archives par les hôpitaux est très importante pour progresser en médecine, d'où la nécessité de permettre à ces derniers d'externaliser leur gestion, comme l'a si ...

La loi « HPST » a institué le statut d'établissement de santé privé d'intérêt collectif ESPIC et prévu des dispositions transitoires pour les établissements de santé privés à but non lucratif, accompagnées de la disparition de la notion de « participant au service public hospitalier » PSPH. Il convient donc d'intégrer ces nouvelles référe...

L'amendement n° 179 traite des coopérations inter-hospitalières public-privé. Il convient, pour garantir le succès de cet outil de coopération sanitaire, d'éviter de recourir au GCS établissement de santé dans le cadre de la coopération entre les partenaires publics et privés, ce qui ne créera pas de difficultés dès lors que la loi aura clairem...

L'amendement traite du problème de l'obligation de disposer d'une pharmacie à usage intérieur pour chacun des établissements de santé membres d'un groupement de coopération sanitaire. Il vise à permettre au directeur général de l'agence régionale de santé d'apprécier in concreto la possibilité de permettre à deux ou plusieurs partenaires d'un G...

Le Nouveau Centre est très attaché à la dimension régionale. C'est pourquoi nous avons déposé toute une série d'amendements pour insister sur le caractère régional de la prise en charge médicale, mais aussi sur la nécessité d'instance élues. Par l'amendement n° 248, il s'agit d'insister sur la nécessité que l'ARS puisse s'appuyer sur les trava...

Non seulement nous sommes en faveur du caractère régional des instances, mais nous pensons que les membres des collèges doivent être élus et non nommés ; il faut une véritable démocratie. (L'amendement n° 195, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est toujours la même idée, en effet mais, en l'occurrence, nous renforçons à la fois le caractère régional, le caractère démocratique par l'élection et la représentativité de tous les collèges. (Les amendements nos 198 et 196, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous proposons qu'un décret définisse les modalités de réception et d'examen des projets par la commission de sélection et par les autorités chargées de la délivrance des autorisations sans procédure trop contraignante liée à un cahier des charges mais en laissant les opérateurs présenter librement leurs projets lors des périodes prédéfinies pa...

Cet amendement vise à instaurer une procédure d'appel à projets pour la délivrance des autorisations de création, d'extension importante ou de transformation d'établissements et services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.

L'objet de cet amendement est de définir par décret les modalités de réception et d'examen des projets par la commission de sélection et par les autorités chargées de la délivrance de ces autorisations, sans la procédure trop contraignante liée à un cahier des charges, mais en laissant les opérateurs présenter librement leurs projets lors de pé...

Cet amendement concerne la prise en charge des frais de transport des jeunes jusqu'aux CAMSP centres d'action médico-sociale précoce et aux CMPP centres médico-psycho-pédagogiques par le biais de l'entente préalable auprès des médecins conseils de l'assurance maladie. On sait l'importance des CAMSP dans le développement de ces enfants....

Cet amendement pose le problème de la biologie. S'agit-il d'un acte médical ou d'une prestation de service ? C'est une question que nous devons nous poser. Je suis absolument opposé aux tentatives d'instauration de la liberté des prix des actes de biologie médicale. À mon sens, ce n'est pas une prestation de service. C'est pourquoi je suis cont...

À mon tour, je voudrais faire un petit historique à l'attention de Mme Lemorton. C'est moi qui avais porté l'amendement de suppression lors de la loi de bioéthique. Mais l'article avait été réintroduit par le Sénat. C'est pour cela que l'on peut faire des modifications. (Les amendements identiques nos 11 rectifié et 116 sont adoptés.)

Cet amendement est très important. Il concerne les anatomo-pathologistes. Les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques et la biologie sont deux disciplines très différentes, notamment au niveau de la finalité médicale. Alors que la biologie produit essentiellement des données chiffrées qui sont interprétées par un clinicien, le pathologi...

Je retire l'amendement n° 213, et je cosigne l'amendement n° 233, comme m'y invite la rapporteure. (L'amendement n° 213 est retiré.) (L'amendement n° 233 est adopté.)

L'amendement n° 216 va dans le même sens. Je suis très attaché aux prélèvements effectués par les infirmières, surtout dans un département rural comme la Somme. Je retire donc mon amendement compte tenu de l'adoption de celui du Gouvernement. (L'amendement n° 216 est retiré.)

Le XXe siècle a connu de grandes pandémies telles que la vache folle ou la grippe aviaire. Dans ce contexte, retirer aux vétérinaires la possibilité de faire de la biologie va à l'encontre du principe de santé publique. Je voudrais d'ailleurs associer Cécile Dumoulin à ce brillant amendement.