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Les interventions de Olivier Jardé sur ce dossier

22 amendements trouvés


19/07/2007 — Amendement N° 38 au texte N° 71 - Article 7 (Adopté)
M. Apparu, M. Jardé

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. » Exposé sommaire : À l'instar de ce qui vaut pour le conseil d'administration, il est nécessaire que le président de l'université puisse avoir voix prépondérante pour tranch...

19/07/2007 — Amendement N° 37 au texte N° 71 - Article 7 (Adopté)
M. Apparu, M. Jardé

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence. Le président peut, le cas échéant, exercer ses activités hors de l'univers...