Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
2261 amendements trouvés
22/12/2008 — Amendements N° 6682 à 6693 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des organisations syndicales de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des co...
22/12/2008 — Amendements N° 6670 à 6681 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des organisations syndicales représentatives de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une dél...
22/12/2008 — Amendements N° 6658 à 6669 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des chambres d'agriculture. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanction...
22/12/2008 — Amendements N° 6646 à 6657 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des chambres de commerce et d'industrie. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils munici...
22/12/2008 — Amendements N° 6634 à 6645 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des chambres de métier. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanctionnée ...
22/12/2008 — Amendements N° 6622 à 6633 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des associations de parents d'élèves de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibératio...
22/12/2008 — Amendements N° 6610 à 6621 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des associations d'éducation populaire de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibérat...
22/12/2008 — Amendements N° 6598 à 6609 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des associations culturelles de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des co...
22/12/2008 — Amendements N° 6586 à 6597 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis conforme des associations sportives de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des cons...
22/12/2008 — Amendements N° 6574 à 6585 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des organisations patronales de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils mu...
22/12/2008 — Amendements N° 6562 à 6573 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des organisations syndicales de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils mu...
22/12/2008 — Amendements N° 6550 à 6561 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des organisations syndicales représentatives de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération...
22/12/2008 — Amendements N° 6538 à 6549 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des chambres d'agriculture. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanctionnée par u...
22/12/2008 — Amendements N° 6526 à 6537 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des chambres de commerce et d'industrie. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanc...
22/12/2008 — Amendements N° 6514 à 6525 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des chambres de métier. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils municipaux sanctionnée par un vo...
22/12/2008 — Amendements N° 6502 à 6513 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des associations de parents d'élèves de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des con...
22/12/2008 — Amendements N° 6490 à 6501 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des associations d'éducation populaire de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des c...
22/12/2008 — Amendements N° 6478 à 6489 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des associations culturelles de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils mu...
22/12/2008 — Amendements N° 6466 à 6477 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « limitée », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 13 : « après délibération du conseil municipal prise après avis des associations sportives de la commune concernée. » Exposé sommaire : Les autorisations prévues pour l'ouverture des commerces le dimanche doivent résulter d'une délibération des conseils muni...
22/12/2008 — Amendement N° 6428 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « municipal », insérer les mots : « , des associations sportives de la commune, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation des associations sportives sur les autorisations accordées. L'ouverture des commerces de détail le dimanche peut effectivement avoir d...
