Interventions d'Olivier Carré

L'idée était de régler les problèmes liés à l'épargne.

L'administration a fait diligence pour la publication des décrets prévus par la loi ; mais ceux-ci appelaient des dispositions réglementaires de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui, eux, ont été publiés plus tard que prévu, notamment parce qu'il a fallu analyser certains effets de levier liés aux OPCI. C'est l'attente de cette seconde ...

L'entreprise n'est pas un actif ordinaire. Je rappelle que l'ISF est un impôt périodique, et que la transmission est susceptible de modifier sensiblement la composition du capital, donc l'évolution d'une entreprise. Le relèvement de 40 à 45 % de la tranche la plus élevée des droits de mutation augmente les droits de succession d'environ 11 % p...

On pourrait également prévoir un assouplissement concernant la fonction de président de conseil de surveillance.

Cet amendement tend à assouplir la règle des deux salariés appliquée au dispositif Madelin.

Il faut un signal pour dynamiser la construction. J'y reviendrai au titre de l'article 88.

Faites-vous appel au mécénat ? Percevez-vous une évolution dans ce domaine ?

Créez-vous des fondations spécifiques ?

ou dans l'établissement !

Pourquoi ne pas avoir réhabilité l'appartement ?

J'accueille maintenant M. Jacques Renard, directeur du Centre national des variétés et du jazz (CNV). Vous connaissez le principe de la MEC, qui est de formuler des propositions recueillant un consensus sur des politiques publiques ou des thèmes se rapportant à la gestion de l'État. Deux des trois rapporteurs, MM. Richard Dell'Agnola et Marcel...

Qu'en est-il des spectacles dits « gratuits » ? D'autre part, votre tarification prévoit-elle un montant en dessous duquel vous ne percevez pas la taxe ?

Il existe, pour les administrations, des dispositions réglementaires fixant des montants minimaux autour de 150 euros, je crois en dessous desquels une taxe n'est pas recouvrée, compte tenu des coûts de gestion afférents aux prélèvements. Vous préférez donc, vous, percevoir, puis rembourser Quel est le montant des recettes provenant des s...

Que représentent-ils en nombre de dossiers ?

Tout dépend de la finalité ultime des deux établissements. Est-elle identique ? L'ASTP, me semble-t-il, se préoccupe avant tout de soutien alors que le CNV tend davantage à favoriser l'affirmation de nouveaux talents.

Il aurait peut-être été plus judicieux de lui attribuer les cabarets

Pensez-vous vraiment que les responsables de comités des fêtes s'inscrivent dans la même logique que les grands organisateurs de spectacles ? En tant qu'élu local, je doute qu'ils voient la taxe avec les mêmes yeux : pour eux, c'est une simple dîme, surtout en l'absence de recettes.

La loi a assurément institué le CNV en vue de soutenir la création, mais il n'est pas certain que l'artiste qui se produit dans une simple salle des fêtes entre dans cette logique. Constatez-vous l'émergence d'une nouvelle génération d'artistes dans les spectacles de salles des fêtes ou le phénomène n'est-il qu'anecdotique ?

Je n'en disconviens pas, mais certains types de spectacles resteront très circonscrits à un certain public, indépendamment de la qualité de l'artiste.

La profession doit également relever le défi d'Internet : toucher les réseaux artistiques en se faisant connaître sur la Toile ne coûte quasiment rien.