Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Là encore, il s'agit de simplifier les procédures de modification des PLU. En l'occurrence, l'amendement n° 70 rectifié tend à codifier les procédures de modification simplifiées ayant trait à des erreurs matérielles ou à des éléments mineurs. (L'amendement n° 70 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit d'anticiper un élément très opérationnel de la loi de mobilisation pour le logement : l'achat en VEFA des différents bâtiments, qui est conforme à l'objet même de la loi, c'est-à-dire l'accélération des procédures. Il nous semble important d'adopter aujourd'hui cet amendement, dans la mesure où la loi, même si elle est votée dans quel...
En ces périodes de crise, on a beaucoup parlé de la consommation, sur tous les bancs de l'Assemblée, et il ne faut pas forcément encourager la thésaurisation et l'épargne même si cela fait partie des éléments importants pour le logement social. L'un des éléments fondamentaux en ce moment pour la relance du logement, c'est la baisse des taux d'...
Cet amendement a trait au statut de l'auto-entrepreneur, dont je salue le succès. En effet, en vigueur depuis le 1er janvier, il a déjà fait plusieurs milliers d'adeptes et, si j'en crois la fréquentation du site Internet, ce chiffre ne va pas cesser de croître au cours des prochaines semaines. Seule restait dans le flou la question de la coti...
Cet amendement est important. Il rejoint les arguments développés lors de l'examen de l'amendement n° 8, approuvé par la commission. L'amendement n° 81 traite d'une question centrale examinée par le groupe de travail constitué au sein du groupe UMP, et auquel participaient M. Taugourdeau, Mme la rapporteure, M. Goulard et moi-même, sur les eff...
