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Rapports d'Olivier Carré

5 rapports signés

16/03/2012 — Rapport d'information N° 4464 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007

26/01/2010 — Rapport N° 2236 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

23/11/2009 — Avis N° 2078 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

19/02/2009 — Rapport d'information N° 1449 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

16/10/2008 — Avis N° 1200 (Tome IX) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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