Interventions de Noël Mamère
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Il est en effet essentiel de ne pas rester dans le flou en ce qui concerne la compensation du manque à gagner résultant de la suppression de la publicité, mais au contraire d'affecter intégralement au service public de l'audiovisuel le produit des taxes sur la publicité télévisée et sur les opérateurs de communications électroniques. Si la loi ...
L'amendement de M. Dionis du Séjour manque de précision. Nous avons besoin d'une référence claire, que seul mon amendement permet d'établir.
Cela nous permettrait d'atteindre en 2014 les niveaux pratiqués par la Grande-Bretagne ou l'Allemagne et de financer correctement le service public de l'audiovisuel.
C'est aussi pour cette raison qu'il faut voter cet amendement.
C'est aberrant ! Soit il s'agit d'une erreur, soit c'est volontaire, et alors ce serait beaucoup plus grave
La mesure proposée par le rapporteur n'a rien de transitoire. Il s'agit donc d'une inégalité de traitement, et nous avions raison de protester contre tous les cadeaux faits à TF1, à Bouygues et autres lobbies, qui contribuent à dépouiller le service public.
L'amendement est de même inspiration que nos amendements précédents.
Cette disposition conduira à l'appauvrissement des oeuvres, comme on l'a vu aux États-Unis, où les programmes sont formatés en fonction des écrans de publicité. C'est donc une atteinte directe à la liberté de création, mais aussi une aubaine supplémentaire pour les chaînes privées. Vous aggravez l'appauvrissement du service public, poursuivant ...
La réforme du Centre national de la cinématographie (CNC) ne saurait être réalisée ainsi, en douce, dans un article fourre-tout : elle exige un débat parlementaire. Par ailleurs, que signifie : « Adapter ses ressources et ses dépenses à la nature de ses missions » ? Cette expression est si floue qu'elle permet n'importe quoi. Nous nous opposon...
Je soutiens cet amendement : il est utile de protéger les conditions de rémunération des auteurs. Et il serait extravagant que la loi ne respecte pas le code de la propriété intellectuelle
Il est inconcevable de réformer la politique cinématographique française par voie d'ordonnances : cela exige un débat parlementaire ! Pour l'heure, cette politique n'a d'ailleurs pas à être modifiée : le Parlement a bien travaillé, et, comme l'a rappelé Didier Mathus, notre industrie cinématographique est l'une des rares qui a résisté aux grand...
Les médias français sont sujets aux conflits d'intérêts. Cette situation pose également des problèmes déontologiques aux journalistes, qui ne peuvent pas mener de reportages d'investigation dans des secteurs où leurs patrons ont des intérêts. Aurait-on pu voir sur M6 ou TF1 le remarquable documentaire diffusé hier par Arte, qui montrait comment...
Est-ce hors sujet que de dire que vous confortez les monopoles des chaînes privées, à qui vous permettez de gagner plus d'argent en leur permettant de récupérer des recettes publicitaires que vous supprimez sur les chaînes publiques ?
Cet amendement constitue une sorte de clause de sauvegarde contre celui, voté dans la loi de modernisation de l'économie à l'initiative de notre collègue d'Issy-les-Moulineaux, qui avait abaissé les seuils de concentration, toujours pour servir TF1 qui a fait l'erreur stratégique monumentale de ne pas s'engager dans la TNT. L'adopter, c'est fai...
Le règlement ne dit rien sur les suspensions de séance en commission ; rien ne vous empêche d'accéder à notre demande, d'autant que la réponse du rapporteur n'est pas de nature à nous rassurer. Alors que nous travaillons déjà, sur ce dossier important, dans une trop grande précipitation, c'est par la presse que nous avons appris l'existence de ...
Au motif que le CSA ne serait pas indépendant du pouvoir politique, il faudrait que le président de France Télévisions soit nommé par le Président de la République. C'est un raisonnement incongru : mieux vaudrait réformer le CSA, pour y introduire enfin le principe du pluralisme politique. Vous voudriez au contraire soumettre la nomination du ...
C'est le principe de la révocation qui doit être condamné : le Président de la République considère le président de France Télévisions comme un ministre qu'il peut révoquer selon son bon plaisir. Or France Télévisions est au service des citoyens, qui la financent par la redevance. Vous avez déclaré, monsieur le président Copé : « Moi vivant, l...
Puisque nous condamnons les conditions de la nomination, il est logique que nous nous opposions à celles de la révocation
Le nôtre est un amendement de repli le principe de la révocation restant, selon nous, condamnable. M. Martin-Lalande parle de « manquement grave ». Mais à quoi ? Nous proposons qu'il soit fait référence au cahier des charges, sachant que certaines chaînes privées ont pu ignorer les obligations prévues par leur convention sans que le CSA refu...
