Interventions de Noël Mamère

Je commencerai mon intervention sur l'article 1er en partant de la brillante conclusion de Mme Guigou. Le premier vice de ce projet de loi, c'est en effet le sous-financement du service public et c'est un euphémisme. En réalité, il s'agit d'une véritable exécution du service public au profit des chaînes privées, amies du Président de la Répub...

Si vous cherchez une opposition, regardez du côté de M. Dionis du Séjour !

Vous cassez la télévision publique !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, je pense au contraire que nous devons voter le passage à la discussion des articles et la proposition de loi elle-même. Cette démarche serait d'ailleurs conforme à la volonté du Gouvernement de renforcer les pouvoirs du Parlement, qui s'est traduite par la réunion du Parlement ...

Monsieur le président, vous avez peut-être reçu, en tant que député, les vétérans de l'association AVIGOLFE (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour vous, il n'y a donc pas de rapport entre ce débat et l'utilisation de l'uranium appauvri durant la guerre du Golfe ! Nous parlons pourtant bien ici d'essais nucléaires militaires.

Il faut donc voter cette proposition de loi. Ce serait un signe fort envoyé à toutes les associations de vétérans et à tous ceux qui réclament aujourd'hui une juste indemnisation !

Très bien !

C'est évident !

J'apprécie beaucoup la modération de M. Le Guen...

..qui a stigmatisé, à juste titre, l'attitude du président du groupe UMP qui est venu exercer des pressions sur la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Or celle-ci a besoin de sérénité pour pouvoir arbitrer nos débats. Il est normal que l'opposition fasse son travail. Sur ce sujet, nous ne nous opposons pas pour la forme et nous défendons à la fois la télévision et les téléspectateurs qui seront doublement victimes puisque, à un service public au rabais, s'ajoutera une augmentation des abonne...

Monsieur Copé, ne considérez-vous pas M. Carrez comme un ténor de la majorité ? Que je sache, il est rapporteur général du budget ! Je suis d'accord, disais-je, avec M. Carrez qui nous a expliqué qu'il faudra compenser la perte de 450 millions d'euros consécutive à la suppression de la publicité pour notre part, nous estimons que le montant ...

Nous sommes complètement dans le sujet puisqu'il s'agit de financer l'audiovisuel public ! Vous allez ajouter du déficit au déficit et alourdir la fiscalité, ce que M. Carrez désapprouve. M. Dionis du Séjour a raison : avant de supprimer la publicité, il faudrait d'abord en mesurer l'impact en termes économique, social, éditorial, de programme...

C'est le projet de loi qui est honteux !

Ou de thuriféraires !

Très bien !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mme la ministre nous a parlé des oeuvres patrimoniales et de l'accord passé avec la SACD et son président, M. Rogard. Or nous nous apercevons que les amendements présentés par M. Dionis du Séjour et M. Apparu étendent cette notion d'oeuvre patrimoniale, ce qui ne correspond pas du tout à l'accord de 2005 signé par la SACD.

Madame la présidente, nous avons attendu la réponse de Mme la ministre, qui est intervenue, à rebours de l'ordre habituel des choses, après le vote de l'amendement, c'est-à-dire une fois que tout était terminé. Nous sommes tout de même en droit d'attendre d'un ministre qu'il s'exprime au préalable, afin que nous puissions pleinement déterminer ...