Interventions de Noël Mamère
3067 interventions trouvées.
Hier, madame la ministre de l'écologie, vous accompagniez le Président de la République lors de sa visite à la centrale nucléaire de Gravelines, l'une des plus importantes d'Europe. Au cours de cette visite, le Président de la République s'est livré à deux provocations. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La première, en expliquant qu'i...
En outre, nous savons très bien qu'en Inde les instituts de contrôle ne sont pas indépendants et sont insuffisants. Madame la ministre, allez-vous vous obstiner à imposer à un peuple qui déplore déjà un mort et plusieurs blessés dans des manifestations un choix dont il ne veut pas en Inde comme ailleurs ? (Applaudissements sur plusieurs banc...
Parlez-nous de l'Inde !
Parlez de l'Inde !
C'est faux !
En Inde ?
C'est faux !
Ben voyons !
Allons-nous continuer longtemps ce jeu de dupes ? Ce que vient de nous dire notre collègue Garraud répond à la volonté du Gouvernement. On ne saurait être plus clair : puisqu'il faut un vote conforme, il retire l'ensemble de ses amendements. M. le ministre vient de dire à notre collègue Raimbourg qu'il se répétait. En effet, ce que nous n'avons...
Malgré l'importance du sujet, bien qu'il soit ici question de ce qui garantit nos libertés, du principe du contradictoire, de la présence de l'avocat, du fait que l'on jette en garde à vue des quantités de gens qui n'ont rien à y faire l'objet de l'amendement que je présente est d'ailleurs de fixer à trois ans d'emprisonnement le seuil pour ê...
En Espagne, l'avocat est présent en permanence !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 82, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er est adopté.)
L'amendement est défendu.
Oui, monsieur le président.
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 85, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu, monsieur le président.
Défendu ! (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 est adopté.)
Il s'agit de savoir si l'on peut être maintenu en garde à vue malgré son état de santé. Nous nous sommes battus en première lecture à propos de la possibilité pour le médecin de joindre au dossier un certificat médical, ce qui évite à une personne d'être maintenue en garde à vue lorsque son état de santé ne le permet pas. Cet amendement vise à...
Vous oubliez que nous avons assisté à un certain nombre de « bavures » et qu'il existe une jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme que nous devons respecter. Or nous n'étions pas exactement dans la ligne de la Cour. Monsieur le rapporteur, vous dites que les mots ont un sens. Je ne sais pas si les mots ont un sens, ...
