Interventions de Noël Mamère

Au risque de nous répéter, je poserai la même question à Mme la ministre d'État. Ce n'est pas faire offense à M. le secrétaire d'État, mais la question est importante. Nous l'avons dit : au plan de la morale politique, mais aussi au plan juridique, nous avons besoin d'entendre la garde des sceaux. Elle n'a pas hésité à nous faire l'honneur de r...

Je considère qu'il est défendu. (L'amendement n° 517, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 483, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 484, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 439, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 438, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président.

Je soutiens l'amendement de fond soutenu par notre collègue Vaxès, car il remet en cause l'esprit et l'économie de ce projet de loi pénitentiaire axé sur la sécurité et l'enfermement, qui s'adosse sur des lois votées en 2002 et contribue à privilégier une politique sécuritaire répondant à la logique du résultat. Cet amendement reprend une reco...

Un mot à ce propos, madame la présidente. Nous examinons dans le cadre de la procédure d'urgence un projet de loi considéré comme un texte fondamental. Or les dispositions de l'article 56 de notre règlement laissent peu de place à la discussion, qui, d'ailleurs, n'a pas vraiment eu lieu. La dernière réunion de la commission des lois, au cours d...

Dans l'esprit du rapport Canivet de 2000, cet amendement est conforme à l'article 3 de la Convention des droits de l'homme. Nous avons déjà souligné, lors de l'examen des articles 10 et 10 bis, que, d'une manière générale, la majorité des droits inscrits dans le projet de loi restent soumis aux impératifs d'ordre et de sécurité. Finalement, la...

Il est réconfortant de constater qu'un certain nombre de membres de la majorité viennent de voter contre l'amendement présenté par M. Vanneste. En effet, le malheur de ce gouvernement et du garde des sceaux est d'être pris en otage par la partie la plus conservatrice de la majorité, dont M. Vanneste est un des dignes représentants

Mais, puisque vous citez Montesquieu, monsieur Vanneste, il a aussi écrit dans l'Esprit des lois sur la séparation des pouvoirs, et nous sommes ici pour la faire vivre. Si nous présentons des amendements sur le service public pénitentiaire, c'est que les modifications que ce texte prétend apporter à la loi de 1987 ne donnent pas de réel éclairc...

Monsieur Garraud, j'ai dit « otages » ; ce n'est pas pareil !

Je vous plains !

Je souhaiterais préciser à M. le rapporteur que les amendements nos 157 et 252 ne sont pas identiques. En effet, si le premier évoque la liberté d'association, le second se contente de reprendre l'article 23 de l'avant-projet de loi, qui a été abandonné et qui disposait que « les détenus doivent être autorisés à discuter des questions relatives...

Gauchisante : cela ne risque pas !

Cet amendement vise à faire du détenu un sujet de droit dans l'esprit du rapport Canivet, remis en 2000 par le président de la Cour de cassation. La majorité, après que le ministre de l'intérieur issu de ses rangs est devenu Président de la République, n'a eu de cesse, loi après loi, dans une espèce de diarrhée législative, de faire reculer ta...

Cet amendement pose le problème des cellules ouvertes et du régime différentiel que vous avez l'intention de légaliser dans ce projet de loi ce que nous combattrons. Nous avons les uns et les autres visité des maisons d'arrêt ou des centres de détention. Avant-hier, je me suis rendu dans un centre de détention qui, sur un total de 651 cellul...

Ainsi que l'a indiqué notre collègue Raimbourg, le service pénitentiaire est une fonction régalienne, qui comprend la surveillance, le greffe et la direction, lesquels doivent être exercés par des agents du service public. Or nous savons car ce point n'est pas précisé dans le texte que tout ce qui concerne l'insertion et la probation risque...

Cet amendement revient sur le problème déjà expliqué par notre collègue Urvoas. Je ne reviens pas sur l'intervention de notre collègue Vanneste, qui ressemble tant à une caricature qu'elle ne mérite pas qu'on s'y arrête.

Il est en revanche très intéressant de s'arrêter sur les convictions affirmées par Mme la garde des sceaux. Car j'ai l'impression que nous ne nous comprenons pas. Ce que nous disons, c'est que l'obligation d'activité doit peser sur l'administration pénitentiaire, et non pas sur le condamné. Nous ne nions donc pas du tout la nécessité d'activit...