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Les interventions de Noël Mamère sur ce dossier

149 amendements trouvés


30/04/2010 — Amendement N° 461 au texte N° 2449 - Article 10 (Non soutenu)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante: « Il doit particulièrement veiller à éviter le développement de zones monofonctionnelles créatrices de déplacements motorisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire les déplacements motorisés.

30/04/2010 — Amendement N° 460 au texte N° 2449 - Article 9 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il assure la compatibilité et la cohérence des projets d'ouverture de nouvelles zones à urbaniser avec les zones déjà urbanisées et les zones urbanisables. » Exposé sommaire : La lutte contre l'étalement urbain et la consommation excessive de l'espace rural passent par un usage raisonné des zo...

30/04/2010 — Amendement N° 459 au texte N° 2449 - Article 6 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et la protection des sites, des milieux et paysages naturels », les mots : « la protection des sites, des milieux et paysages naturels et la valorisation des ressources locales ». Exposé sommaire : La valorisation des ressources locales doit faire pleinement partie des politiques territoriales et doit ...

30/04/2010 — Amendement N° 458 rectifié au texte N° 2449 - Article 6 (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « naturels, », insérer les mots : « , la lutte contre l'étalement urbain, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à de ne pas omettre la lutte contre l'étalement urbain dans les objectifs des documents d'urbanisme (SCoT, PLU, carte communale).

30/04/2010 — Amendement N° 457 au texte N° 2449 - Article 5 (Retiré)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante: « Si leur adoption intervient après la publication de la présente loi, elles sont soumises aux dispositions applicables aux directives territoriales d'aménagement et de développement durable. » Exposé sommaire : Le caractère d'opposabilité des DTA en fait un élément déterminant de la politique ...

30/04/2010 — Amendement N° 456 rectifié au texte N° 2449 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant: « II. bis - Le dernier alinéa de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme est supprimé. » Exposé sommaire : Le Conseil d'État dans un arrêt du 3 octobre 2008 « Ville d'ANNECY » a considéré que seule une loi pouvait prévoir la concertation avec les citoyens. La mobilisation autour des grands lacs...

30/04/2010 — Amendement N° 455 rectifié au texte N° 2449 - Article 2 quater (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les trois ans suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport d'évaluation sur l'application de l'article 244 quater U du code général des impôts. » Exposé sommaire : Bien que le Parlement ait la possibilité de demander un rapport dans le cad...

30/04/2010 — Amendement N° 454 au texte N° 2449 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

À l'alinéa 11, après le mot : « eau », insérer les mots : « , de l'analyse du cycle de vie des matériaux utilisés ». Exposé sommaire : Le texte actuel du projet de loi fait uniquement référence aux caractéristiques et performances énergétiques du bâtiment pendant sa durée de vie. Pourtant, le secteur du bâtiment génère également d'importan...

30/04/2010 — Amendement N° 453 au texte N° 2449 - Article 1er (Rejeté)
M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , ainsi que de l'énergie incorporée des bâtiments ». Exposé sommaire : L'énergie incorporée, parfois appelée énergie grise, est la somme de toutes les énergies nécessaires à la production, à la fabrication, à l'utilisation et au recyclage des composants des bâtiments. Dans la mesure où la part de l'énerg...