Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en votant majoritairement non le 29 mai 2005, les Français, hormis une fraction souverainiste, ont peut-être moins voté contre 1'Europe que contre le gouvernement de M. Chirac et de M. Raffarin,

contre une vision de l'Europe qu'ils considéraient trop libérale et contre une dynamique d'élargissement sans approfondissement. Ce faisant, ils ont donné mandat à leur gouvernement de ne pas valider un texte qui ne tiendrait pas compte de cet avertissement. C'est à la lumière de ce mandat que nous devons aujourd'hui analyser le projet de trai...

celui-ci n'est pour le moment qu'un copié-collé des demandes contradictoires de vingt-sept pays qui préfèrent se pacser (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

pour ne pas être obligés de divorcer. La feuille de route fixe des échéances très rapprochées pour ratifier ce nouveau traité. En d'autres termes, il s'agit d'accélérer le calendrier pour éviter d'avoir à affronter un large débat public européen sur les choix à opérer. Cela implique nécessairement d'intenses tractations diplomatiques et des ...

Le projet de traité n'est pas une Constitution. Nous sortons du concept philosophique de constitution pour entrer dans une sorte de meccano institutionnel. Que nous ayons été pour ou contre le traité constitutionnel, il était difficile d'accepter un texte qui inscrivait dans le marbre de la Constitution des politiques économiques apparaissant i...

ni contre le droit d'initiative citoyenne. La majorité qualifiée, même si elle n'est appliquée qu'en 2014, est un progrès nécessaire. De même, l'on ne peut que se réjouir de la référence contraignante à la Charte des droits fondamentaux, bien qu'il ne soit pas admissible que des pays de l'Union, comme le Royaume-Uni, puissent en être exemptés...