Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m'associer aux propos tenus à l'instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et concernant ceux qui sont menacés d'extradition. Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de cette proposition de loi qui favorise le ...