Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier
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Mon propos, mes chers collègues, sera en effet modéré. Quelques heures avant que nous ne commencions l'examen de votre budget, monsieur le ministre, le ministère de l'intérieur a envoyé des forces de police déloger des immigrés qui s'étaient installés rue de la Banque, en face de la Bourse, des immigrés sans toit condamnés à vivre dans des cond...
Il y a comme un climat délétère, pour ne pas dire pestilentiel, dans notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous faites payer chèrement à une certaine catégorie de population, à laquelle vous refusez obstinément le droit de vote, les voix de l'extrême droite qui vous ont permis de gagner les élections au printemps dernier. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce projet de budget pour 2008 du nouveau ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du codéveloppement n'a donc rien d'anodin. Son périmètre correspond aux crédits d'accueil et d'intégration, aux crédits de fonctionnement des centres de rétention et de reconduite à la frontière, aux crédits relatifs à l'entrée et au séjour des étran...
Or le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministère de l'identité nationale ne charge pas ce dernier du droit d'asile. Le droit d'asile et le statut de réfugié restent une obligation de l'État, et la convention de Genève ne saurait être remise en cause unilatéralement par la France. Votre ministère ne peut donc être la seule autor...
Il est entièrement consacré à organiser l'arbitraire et à renforcer les procédures inquisitoriales. Tous les droits fondamentaux des immigrés sont désormais menacés. Loin de favoriser l'intégration et la diversité, ce budget est celui d'un État qui fiche, pourchasse et stigmatise l'étranger, en alimentant la suspicion à l'égard de tous les immi...
Monsieur le ministre, ma question concerne à la fois le périmètre du budget de l'immigration et la dotation des crédits d'urgence. Le budget de l'immigration est parcellaire et ne regroupe qu'une petite partie des crédits consacrés à la politique de l'immigration. Ainsi, les services des visas et les services des étrangers des préfectures n'y ...
Je pose cette question au nom de mon collègue Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime. Le budget destiné au codéveloppement est infime. Doté d'un budget dérisoire, le ministère ne prévoit aucune action sur le plan international pour s'attaquer aux vraies causes de l'appauvrissement généralisé qui frappe les pays en voie de développement et q...
