Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

Monsieur Garraud, j'ai le sentiment qu'il y a une mode, actuellement, dans la majorité et au Gouvernement : chaque fois que nous posons des questions sérieuses, elles sont prises pour des attaques personnelles. Peut-être faudrait-il que vous acceptiez que, dans ce pays, la démocratie soit encore vivante et que l'opposition pose de véritables qu...

lorsque l'on examine le plan de rigueur, on s'aperçoit qu'un certain nombre des dispositifs qui s'adressent aux plus menacés sont abandonnés.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, le groupe GDR approuve pleinement la motion de rejet préalable, brillamment défendue par notre collègue Jean Glavany. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cela fait plus d'un an que le port du voile intégral occupe notre assemblée. C'est à croire que le sujet est d'une importance cruciale, que nos concitoyens en font une priorité par-dessus toutes les autres, que les électeurs exigent que le Gouvernement et la majorité agissent ferme...

Peu importe si le Conseil d'État prévient le Gouvernement qu'une interdiction générale et absolue du voile intégral pourrait être juridiquement contestable, reprenant ce que nombre de juristes avaient affirmé devant la mission d'information. Le 11 mai, notre assemblée adopte une résolution présentée par l'UMP contre le port du voile intégral. ...

Ces femmes seraient la manifestation unique du développement de pratiques radicales, comme l'affirmait la résolution votée ici même. Leur nombre serait même suffisant pour mettre en danger les fondements de la République. Pourtant, la France est loin de vivre dans les peurs que vous ne cessez d'attiser. Certes, notre pays connaît des difficult...

En revanche, la France est un pays qui souffre de la crispation d'une partie de ses élites et, manifestement, de sa classe politique. Depuis le débat sur l'identité nationale et l'échec de votre majorité aux élections régionales, on n'ignore plus rien des motivations réelles qui président à la présentation de ce projet de loi. Votre prétendu a...

Que les électeurs finissent toujours par préférer l'original à la copie ne semble guère vous affecter ! Comme je l'ai dit lors du débat sur la résolution, l'héritière Le Pen amalgame mieux que vous la souffrance sociale et la supposée islamisation de la France, le minaret et les dégâts de la mondialisation, le voile intégral et les interrogatio...

Mais nous savons tous ici que les dispositifs réglementaires existent pour interdire le port de ce vêtement qui n'obéit à aucune prescription religieuse. Ainsi, on ne peut obtenir une carte d'identité ou un passeport si on cache son visage. Dans l'étude relative aux possibilités juridiques du port du voile intégral, dont le rapport a été adopté...

Il me semble que les travaux en commission ont démontré tout le contraire quant aux risques d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité.

Devant la fragilité des fondements juridiques de ce projet de loi, il eût été sage et raisonnable que le Premier ministre saisisse lui-même le Conseil constitutionnel pour éviter l'adoption d'une loi qui pourrait être censurée ou qui pourrait faire condamner notre pays par la Cour européenne des droits de l'homme, offrant ainsi une victoire fac...

Comme l'écrivait le Conseil d'État, il est plus que probable que les peines conventionnelles prévues ne soient aucunement adaptées à la nature de l'infraction et au but poursuivi.

Vous ne me donnerez pas de leçon de droit ce soir, madame ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je suis en droit de faire une telle remarque à une ministre qui, lorsqu'on l'interrogeait sur Tarnac nous disait qu'on était face à l'ultra-gauche. J'attends qu'on nous explique les fondements juridiques de l'arrestation de ces gens.

Cela n'a rien à voir ! J'ai interprété le code civil au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et, en la circonstance, je pense, pour ma part, ne pas avoir privé de droits un certain nombre de Français. J'ai au contraire permis à d'autres d'accéder à un droit qu'on ne veut toujours pas leur donner. (Exclamations sur les bancs ...

À cet égard, mon cher collègue, vu le présent débat dans cet hémicycle et le débat politique dans le pays, je vous recommande vivement de faire preuve de la plus grande prudence, car vous risquez de connaître quelques déconvenues. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

est d'une portée inégale en fonction des revenus des personnes, sévère pour les uns ou quasiment indifférente pour les autres, avec une portée pédagogique contestable et limitée. Le Conseil d'État avait tendu une perche, que vous n'avez pas voulu saisir. Il proposait en effet l'instauration d'une nouvelle catégorie de peine conventionnelle : ...

Ce projet de loi est un pas supplémentaire dans l'ostracisme dont l'islam est l'objet, alors même qu'il entend traiter d'une pratique à la fois marginale et unanimement condamnée. Le Gouvernement a choisi de passer outre aux avertissements du Conseil d'État. Aux interdictions précises et solidement établies, il a préféré une interdiction génér...

Ce projet de loi n'est pas solide juridiquement, c'est même une erreur politique. C'est pourquoi, je vous appelle, chers collègues, à voter le renvoi en commission. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.)

L'« ustensile » ! Pourquoi pas une casserole ? Ou bien ce truc avec des trous qu'on appelle une passoire ? (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)