Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons, en deuxième lecture, un texte d'importance pour l'avenir de nos économies européennes, pour l'avenir de nos entreprises et l'approfondissement du marché intérieur. Le présent projet a pour objet l'adaptation du droit français à plusieurs dispositions adopt...