Les amendements de Nicolas Perruchot pour ce dossier
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Monsieur Mallot, la formulation peut vous paraître étrange, mais certains comportements, dans les comités d'entreprise que vous avez cités, le sont tout autant. C'est pourquoi nous en arrivons, hélas ! à une telle extrémité. L'article 6 ne me paraît pas superfétatoire, car certains comités d'entreprise outrepassent les missions que leur confèr...
Par ailleurs, les CE remplissent une mission de consultation et d'information des salariés qu'ils représentent sur la situation économique et sociale de l'entreprise et sur les grandes décisions qui y sont prises. Bien entendu, l'article 6 ne vise pas cette seconde mission. En tout état de cause, les missions des comités d'entreprise ne compre...
ou revendicative, même s'il s'agit de défendre les intérêts des salariés. La défense des intérêts des salariés relève des syndicats.
Je suis heureux que Mme Lebranchu m'approuve sur ce point ; sans doute votera-t-elle le texte. (Sourires.) Ainsi, on ne saurait considérer qu'une dénonciation virulente des actions de la direction de l'entreprise relève de l'information ou de la consultation des salariés, a fortiori quand cette dénonciation est effectuée à destination non pas ...
Or on a constaté, par exemple, que le comité d'établissement de la SNCF de la région PACA avait apporté une contribution financière à l'opération « Un bateau pour Gaza ».
Une telle action n'est en rien conforme aux textes. De même, en février 2011, le comité central d'entreprise de la SNCF et son comité d'établissement fret ont financé, pour un budget de 300 000 euros, une campagne de publicité très violente contre la politique du Gouvernement et de l'entreprise en matière de fret. Chacun se souvient de ces pan...
Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle, qui précise également que les conditions d'application du texte seront déterminées par décret. Il s'agit d'éviter que, dans le cas d'une entreprise à établissements multiples, tous les comités et le comité central soient dans l'obligation de désigner chacun un commissaire aux comptes et...
