Financement des acteurs du dialogue social

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a souhaité vous soumettre une proposition de résolution visant, dans le cadre de son droit de tirage, à la création d'une commission d'enquête sur les modalités du financement des acteurs sociaux. Vous connaissez to...

Les partenaires sociaux eux-mêmes reconnaissent d'ailleurs qu'il s'agit d'une question parfaitement légitime : en atteste la « position commune » signée au mois d'avril 2008 dans laquelle ils évoquent leur attachement à la transparence de leur activité, allant jusqu'à demander aux pouvoirs publics de faire procéder à un recensement exhaustif de...