Interventions en hémicycle de Nicolas Dupont-Aignan

Un simple avis !

Paroles, paroles

Un traquenard !

Madame, messieurs les ministres, plutôt que de reprendre les arguments avancés par les uns et les autres sur les différents bancs de notre hémicycle, je voudrais vous remercier d'avoir organiser ce Grenelle de l'environnement qui apporte beaucoup d'oxygène en ce début de législature. Toute la question est de savoir maintenant comment ne pas dé...

C'est faux !

Vous ne livrez pas bataille, vous démissionnez !

Mais si les textes ne sont pas traduits ?

Ce sera bientôt fini !

Sa démission !

Bien sûr !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, il est des moments dans l'histoire de cet hémicycle où des personnalités et des élus d'horizons différents se mobilisent pour défendre une cause qui les dépasse.

C'est bien souvent le signe que l'intérêt supérieur du pays est en jeu. À cette seule aune, l'appel à ne pas ratifier le protocole de Londres, que je défends avec d'autres aujourd'hui, semble bel et bien appartenir à cette catégorie. Vous faisiez tout à l'heure appel à l'intelligence de l'esprit des Lumières, madame la ministre. Jugez-en plutô...

Un autre signe ne trompe pas : ce mauvais traité est sur la table ou plutôt sur la sellette depuis plus de six ans ! Ce n'est pas un hasard, mes chers collègues, si, depuis 2001, aucune majorité n'a osé le ratifier. Ce n'est pas un hasard non plus si le président Jacques Chirac, ardent défenseur de la francophonie, et ses premiers ministres...

Ce n'est pas un hasard, enfin, si, depuis 2001, toutes les institutions qui représentent le français, la francophonie, la diversité culturelle, ont condamné à l'unisson, et avec quelque succès jusqu'à aujourd'hui, ce funeste protocole. Ainsi, l'année dernière encore, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie dénonçait le « grave danger » qu'...

Par ailleurs, il est profondément mensonger de faire passer cette réforme pour un instrument efficace permettant d'augmenter la quantité totale de brevets déposés par nos entreprises.

En effet, bien plus que le coût du brevet européen supporté par nos entreprises, qui est le même que celui supporté par les entreprises germaniques et anglophones, c'est la méfiance culturelle de nos entrepreneurs vis-à-vis de la protection effective qu'apporte le brevetage qui explique la quantité modeste de brevets déposés en France. Or le P...

On vous dit que la traduction de ce qu'on appelle les revendications sera maintenue,

permettant soi-disant une veille technologique satisfaisante pour nos PME innovantes. Cet argument paraît des plus étranges. Je le récuse pour au moins trois raisons. Tout d'abord, il entre en contradiction avec l'idée émise en parallèle que l'économie réalisée grâce au Protocole de Londres serait substantielle. En effet, soit économie substa...

C'est même tout au contraire un élément indispensable à la compréhension, dont le défaut peut conduire à la nullité juridique d'un brevet. Les ministres et le rapporteur ont prétendu tout à l'heure qu'il n'y avait pas de nullité. Il peut y en avoir. Voici ce que déclare la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle : « Les reven...

Non, la description ne sera plus traduite. C'est seulement la revendication qui le sera. Quel serait l'intérêt de ce Protocole de Londres pour certaines grandes entreprises si ce n'est justement de leur permettre d'éviter la traduction de la description ? Vous ne pouvez pas endormir la représentation nationale en utilisant des arguments totalem...