Les amendements de Nicolas Dhuicq pour ce dossier
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L'amendement n° 429 rectifié est cosigné par mes collègues Blanc, Verchère et Ciotti. Le représentant de l'État définit le schéma de coopération départementale intercommunale. Nous proposons de renverser le déroulement des opérations pour redonner un poids symbolique aux conseils municipaux et permettre, pour des raisons de délai évidentes, l'...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, le texte qui nous intéresse aujourd'hui se veut structurant et d'importance pour organiser l'avenir du pays dans les années à venir, et nul doute que les élus de 2014 seront en quelque sorte des défricheurs et des pionnier...
