Interventions en commissions de Monique Iborra

M. Philippe Joutard estime que « ces projets de programmes sont infaisables, déraisonnables et finalement peu exigeants ». Il conseille également de se référer aux évaluations internationales montrant que les élèves français manquent de confiance en eux, n'aiment pas prendre de risques et ne laissent pas assez libre cours à leur imagination. À ...

a remarqué que la présente réforme peut paraître séduisante pour les citoyens car elle permettra, par la fusion du réseau des Assédic et de l'ANPE, une simplification du service public de l'emploi, mais en réalité elle suscite beaucoup d'inquiétude. Tout d'abord, elle a été menée dans la précipitation et on a mis en place un outil sans avoir au...

a souhaité rappeler le rôle utile des régions en matière de politique de formation. Son expérience personnelle en tant que vice-présidente du conseil de la région Midi-Pyrénées va à l'encontre des critiques exprimées par M. Jean-Pierre Marcon. Les craintes concernant une fragmentation des politiques entre les différentes régions ne sont pas fon...

a défendu un amendement visant à introduire les missions locales parmi les organismes représentés au sein du conseil régional de l'emploi, considérant qu'elles faisaient jusqu'alors partie du service public de l'emploi et qu'elles s'impliquent activement dans la lutte contre le chômage.

a fait remarquer que les missions locales ne seront pas représentées lorsqu'il n'existe pas de maison de l'emploi. Comprenant l'intérêt d'une participation des missions locales au conseil régional de l'emploi, M. Jean-Frédéric Poisson a toutefois craint un accroissement trop important du nombre de ses membres. Après que Mme Marie-Christine Da...

a indiqué que cette précision est nécessaire car le dispositif proposé manque de transparence. La convention pluriannuelle doit prendre en compte les moyens prévisionnels alloués par l'État.

a fait valoir que cet adverbe conduira les auteurs de la convention à sélectionner les publics. Le choix de publics prioritaires crée un processus d'exclusion ; or il n'est pas possible de laisser « au bord du chemin » certains demandeurs d'emploi.

a fait observer que le précédent gouvernement avait engagé la décentralisation de l'action de l'Afpa. Le projet de loi semble opérer un retournement en raison de l'absence de toute référence à cet organisme dans le texte du gouvernement. Va-t-on vers un démantèlement de l'Afpa, comme certains de ses responsables le craignent ?

a expliqué que l'amendement vise à inverser l'ordre de présentation des missions de l'institution afin de remettre en première place le service aux demandeurs d'emploi, mission principale du service public de l'emploi.

a estimé plutôt plus idéologique cette vision du projet de loi.

a expliqué que le projet de loi doit préserver la mission de reclassement des salariés existant actuellement.

a ensuite retiré un amendement proposant une nouvelle rédaction de l'alinéa 6. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra chargeant la nouvelle institution de développer les qualifications professionnelles.

a défendu la nécessité de préserver cette mission relative à la promotion professionnelle aujourd'hui existante.

s'est déclarée en désaccord avec cette affirmation, considérant que cette mission relève plutôt des régions. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement présenté par Mme Monique Iborra visant à ajouter aux missions de la nouvelle institution issue de la fusion de l'ANPE ...

a indiqué que cette mission d'expertise sur l'évolution des emplois, nécessaire en matière de prévision des recrutements, ainsi que celle sur les reconversions, les suppressions d'emplois et les mobilités professionnelles, sont indispensables. Si ces missions peuvent paraître en première analyse couler de source, l'expérience du terrain prouve ...

a précisé que cet amendement, qui introduit une mission d'expertise et de conseil développée notamment en direction des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises et industries (PMEPMI), poursuit un objectif similaire à celui de l'amendement précédent.

a précisé que cet amendement, qui concerne les entreprises, est tout à fait nécessaire, d'autant plus que la présidente de l'Unédic a souligné le manque d'ambition du projet.

a souligné que, dans le cadre de la rédaction actuelle, il sera quasiment impossible que l'ensemble des structures représentant les différentes collectivités locales s'accordent sur un représentant unique. L'amendement a été retiré. La commission a examiné un amendement de Mme Monique Iborra supprimant l'alinéa 22.

a estimé que le conseil d'administration est juge et partie en matière d'audit et d'évaluation. Il ne faut pas qu'il désigne en son sein le comité d'audit et le comité d'évaluation.

a appelé l'attention des commissaires sur le fait qu'il serait véritablement abusif de demander aux collectivités locales de subventionner le nouvel organisme alors qu'aucune place véritable ne leur est réservée en son sein.