Réforme de l'hôpital

Madame la ministre, au fur et à mesure que nous avançons dans l'examen de ce projet de loi, nos inquiétudes, comme nos convictions, s'affirment malheureusement, à la lumière de nos débats. C'est pourquoi nous avons déposé un certain nombre d'amendements que, sans doute, vous n'accepterez pas. Vous menez une bataille en règle contre l'hôpita...

Les bancs clairsemés de la majorité témoignent-ils du désintérêt qu'elle porte au texte ? À moins j'ose l'espérer qu'elle ne soit un peu gênée d'être avec vous, madame la ministre, les fossoyeurs de l'hôpital public ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Soisson soutenait cet après-midi que ce texte avait une grande cohérence et vous invitait, madame la ministre, à ne pas chercher à le modifier. Il a une grande cohérence, en effet, par le contrôle et les contraintes qu'il impose à l'hôpital public. On la retrouve dans la composition du conseil de surveillance, qui remplace le conseil d'admin...

L'amendement n° 1187 s'inscrit dans la même logique que les deux précédents. Vous nous rassureriez, madame la ministre, en acceptant cet amendement puisqu'il nous paraît évident que le projet de loi est sous-tendu par une volonté de fragilisation des hôpitaux publics au profit des établissements privés. Vous accompliriez ainsi un geste montrant...

J'ai déjà fait part de nos inquiétudes lors de la discussion générale. Je répéterai simplement que la verticalité que vous instaurez je regrette de devoir vous le dire, madame la ministre est vraiment archaïque et entraînera des dysfonctionnements bien plus graves que ceux que l'on connaît aujourd'hui. Ce n'est pas d'une organisation vertic...

Quant à la place des élus, je vous rejoins, mon cher collègue Reitzer. Vous posez la question, mais nous avons pratiquement la réponse.

On comprend que vous interrogiez Mme la ministre ; mais qu'en est-il des élus des hôpitaux que vous citez et des CHU, si investis soient-ils ? Puisque Mme la ministre ignore sans doute ces réalités, permettez-moi de citer une anecdote personnelle que je tire de la région Midi-Pyrénées. Le directeur du CHU est venu nous demander de participer à ...

Mais ils ne comptent manifestement plus pour vous, et ils ne compteront plus dans la logique que vous voulez instaurer à l'hôpital.

Vous ne pourrez pas nous rassurer sur ce point. Il est évident que c'est à cela que vous voulez aboutir. Or cela entraînera des dysfonctionnements et aggravera la situation. La gouvernance qu'instaure votre projet ne vous permettra pas de régler les problèmes de l'hôpital.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les Français sont attachés à leur hôpital public et, contrairement à une idée reçue et véhiculée par ceux qui veulent faire apparaître le secteur privé comme un modèle de performance, la part des dépenses maladie consacrées à l'hôpital public a baissé d...

La Cour des comptes, elle, constate en 2007 que les dépenses des établissements publics sont inférieures de 187 millions d'euros à l'objectif fixé, alors que celles des cliniques privées le dépassent de 168 millions d'euros. Quant aux dépenses de ville, la dérive dépasse 3 milliards d'euros, en l'absence de tout mécanisme de régulation. Et vous...

qui, par ailleurs soutient votre projet, alerte sur cette situation et déclare que ce sont près de 20 000 emplois qui sont menacés sur l'ensemble du territoire. La convergence des tarifs du secteur public et de ceux du secteur privé en 2012 ne fera qu'accentuer cet état de fait et conduira au démantèlement du secteur public de santé. L'object...

Décidément, madame la ministre, votre réforme n'est pas la nôtre. Elle n'est pas moderne, elle est archaïque, parce que centralisatrice et autoritaire. Je terminerai en évoquant les agences régionales de santé.

Elles ont été préconisées par la gauche, mais votre projet ne semble pas permettre les avancées démocratiques et sociales auxquelles nous aspirions quand nous les défendions. En effet, comme c'est l'habitude avec ce gouvernement, les élus se retrouvent sur des strapontins. Centralisation, étatisation, autoritarisme ambiant, voilà votre philoso...

Ce que vous avez appelé régionalisation n'est en fait qu'une organisation rigide, sous l'autorité d'un directeur tout-puissant. Le syndrome du chef, si cher au Président de la République, réapparaît ici.

Votre réforme ne se fera cependant pas sans les élus, car il s'agira de bien définir des territoires où les élus, usagers, citoyens, se reconnaissent au moins autant que l'administration qui décidera de tout mais ne fera rien d'efficace sans eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)