Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ma question porte sur l'encadrement des élèves handicapés par les auxiliaires de vie scolaire les AVS dans les établissements scolaires. Aux termes de la loi du 11 février 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées, tou...

À vous écouter, monsieur le ministre, tout va très bien, des efforts importants sont consentis dans l'éducation nationale,

alors que l'on vient de supprimer le fonds social. Votre appréciation de la situation ne correspond pas du tout à la réalité vécue par les parents d'enfants handicapés. Ma question n'est du reste que le reflet de leurs observations. J'ai en effet été sollicitée par un collectif de parents d'élèves handicapés qui m'ont fait part de leur consta...

Madame la ministre de la santé et des sports, ma question porte sur le même thème que celle de ma collègue Catherine Génisson. Voici un an, jour pour jour, lors des questions au Gouvernement, je vous avais alerté sur la situation des hôpitaux publics, sur les suppressions de postes programmées, sur les déficits de certains établissements, tout...

Madame la ministre, je crains que votre réponse ne convainque guère les permanenciers La qualité du dialogue social, dont vous vous félicitiez, ne semble pas être ressentie de la même façon par l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

En ce qui concerne le LMD et la revalorisation prévue sans doute nous répondrez-vous à une autre occasion il semble que celle-ci soit conditionnée à l'abandon de l'âge de départ à la retraite à cinquante-cinq ans.

Si tel est le cas, je crains que cette mesure, une fois encore, ne soit bien en dessous de ce qu'espéraient les professionnels de santé des hôpitaux publics.

Ma question porte sur les décisions du comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier concernant la politique d'intégration et de lutte contre les discriminations. Mes interrogations portent plus particulièrement sur les missions actuellement exercées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous confirmez donc que le Gouvernement a modifié la politique d'immigration et qu'il a adapté les missions de l'ACSÉ à ces nouvelles orientations, ce qui peut se comprendre. Reste que les personnels sont très inquiets. Comme dans bien d'autres domaines, ils ont été mis devant le fait accompli car ces changements ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, porte sur la vente des usines d'Airbus et d'EADS prévue dans le plan Power 8. Les repreneurs européens potentiels pour ces sites notamment, en France les sites de Meaultes et ...

Monsieur le secrétaire d'État, je crains que votre réponse ne puisse satisfaire les milliers d'employés qui, malgré les succès d'Airbus et d'EADS que vous signalez, s'attendent à être licenciés. Rappelons qu'il s'agit de 10 000 suppressions d'emplois Nulle part vous n'en avez fait mention ; vous n'avez parlé que des succès. Votre réponse, j'o...