Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Monsieur le président, M. Brard a passé la journée à présenter les mails qu'il recevait pour insulter tour à tour les membres du Gouvernement, le rapporteur et ses collègues de l'UMP alors que M. le rapporteur évoque pour la première fois un mail qu'il a reçu dans le courant de la journée. Dès lors, j'estime que ce rappel à l'ordre est un peu d...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons tous la même fierté d'être les héritiers de la longue tradition culturelle et artistique française, et l'enjeu qui se pose, c'est évidem...

, présidente de la commission des affaires culturelles. avec un certain nombre de garanties qui ont pu être apportées, notamment pour encadrer les pouvoirs des agents assermentés de l'HADOPI, préciser le cadre d'intervention du juge et assurer l'application du principe de proportionnalité de la peine. Je veux, enfin, dire que je partage la pr...

Vous avez en effet, monsieur le ministre, annoncé des consultations dès cet automne pour voir comment assurer de meilleures ressources aux artistes tout en améliorant l'offre faite aux utilisateurs. J'en appelle pour ma part au développement d'une offre de téléchargement légal plus importante, pour que chacun puisse trouver l'oeuvre qui corresp...

Monsieur Brard, je ne vois pas dans votre discours d'éléments qui nous encouragent à retourner en commission, puisque vous défendiez une motion de renvoi en commission, je vous le rappelle.

Monsieur Paul, vous êtes bien placé pour évoquer la commission puisque nous avons eu le plaisir de nous y retrouver et qu'elle s'est tenue dans une excellente ambiance

Pendant plus de six heures, nous avons examiné tous les amendements. Je rappelle que les ministres ont été présents tout au long de ces débats et qu'ils nous ont écoutés

Je tiens à rappeler, comme je l'ai déjà fait à la tribune, que le rapporteur a lui aussi pris le temps de répondre point par point à chaque amendement présenté. Nous avons donc laissé vivre le débat. Demander un retour en commission, cela sous-entend que vous n'avez pas eu la possibilité de vous exprimer.

Vous n'avez pas eu quatre secondes par amendement, monsieur Paul ! Vous avez eu tout le temps de débattre. Je vous ai laissé un jour de plus pour préparer vos amendements

Vous venez de déposer près de 900 amendements et je souhaiterais, monsieur Paul, que vous fassiez preuve d'un peu d'honnêteté intellectuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je voudrais signaler à nos collègues que nous avons une liasse de quatre-vingt-quatre amendements déposés neuf...

je ne vois aucune raison pour un renvoi en commission. Bien entendu, j'appelle mes collègues à rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La réunion de cet après-midi, monsieur Paul, nous permettra de débattre pendant une heure, au lieu d'une demi-heure.

Les amendements examinés au titre de l'article 88 le sont toujours très rapidement. J'ajoute que chacun de vos 84 amendements a été déposé par neuf députés différents : ce sont donc 84 amendements qui seront examinés, et non 756 ; ayez l'honnêteté de le reconnaître. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Enfin, il y a quelques jours, la commission a achevé ses travaux alors qu'aucun de ses membres appartenant au groupe SRC n'était présent ; j'ai donc laissé Mme Lebranchu prendre la parole alors qu'elle n'était pas habilitée à le faire, n'étant ni cosignataire des amendements, ni membre de notre commission. (Exclamations sur les bancs du groupe ...

Des députés appartenant à d'autres commissions ont pu défendre leurs amendements : nous avons pris le temps nécessaire pour débattre. Évitez donc, s'il vous plaît, de tels arguments. Que vous soyez contre le texte, c'est votre problème, mais ne mettez pas en cause le travail en commission qui, je le répète, a été très sérieux. (Applaudissements...