Les amendements de Michèle Tabarot pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en montant à cette tribune, j'ai encore en mémoire les échanges que nous avons eus ici même il y a presque deux ans, lorsque l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 avait relancé le débat sur le transfert des monuments historiques aux collectivi...
Nous pouvions privilégier une adoption conforme de la proposition de loi afin de favoriser une mise en place rapide du Haut conseil du patrimoine. Néanmoins, à l'issue des échanges que nous avons eus en commission, nous avons demandé à notre rapporteur de préparer un certain nombre d'amendements. Je le félicite d'avoir mené à bien ce travail dé...
