Journée de solidarité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes favorables à la solidarité et à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, mais pas seulement un jour par an. Tous les jours ! Nous ne sommes pas non plus opposés à ce qu'une loi ait une valeur symbolique ou pédagogique, comme s'en réclame celle que nous examinon...

Pour notre part, nous tiendrons la position que nous avons prise en 2004. Nous continuons de penser que cette journée de solidarité est inéquitable parce qu'elle repose uniquement sur les salariés. Qu'en est-il des professions libérales, des travailleurs indépendants, des agriculteurs et de tant d'autres, monsieur le rapporteur ? Une fois de pl...

Voilà pourquoi cette loi n'est ni pédagogique ni exemplaire et n'a pas de valeur symbolique. Or, il est une mesure qui aurait une valeur symbolique forte dans notre pays et qui serait autrement efficace : la taxation des stock-options. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le ministre a fait allusion ...

Deux poids, deux mesures, semble-t-il ! D'ailleurs, nous ne savons toujours pas, et pourtant c'est elle qui détient la clé du dispositif, quelle sera la position de l'éducation nationale. Nous aurions dû, monsieur le rapporteur, nous en assurer avant de statuer. Autre reproche, l'aménagement de la loi contrevient aux dispositions sur la durée ...

De plus, il contrevient au code du travail, dans le marbre duquel est gravé que tout travail doit être rétribué, ainsi qu'à la sagesse populaire selon laquelle toute peine mérite salaire.

Souffrez que je poursuive mon propos et m'étonne que vous ne voyiez aucune contradiction entre cette mesure et celle que nous avons votée s'agissant des heures supplémentaires. On nous avait alors expliqué que toute heure supplémentaire devait être payée 25 % au-dessus du tarif normal. Comment peut-on voter une loi le lundi et voter son contrai...

Les heures que nous effectuons, vous et moi, par semaine sont du travail volontaire. Si celles dont il est question ici étaient aussi volontaires, je l'accepterais également volontiers.

Il y a également un point très important. Cette disposition, malgré ce qu'elle rapporte, est sans commune mesure avec les besoins grandissants liés à la perte d'autonomie du grand âge et du handicap. C'est un énorme enjeu et nous avons été élus, en partie, pour le résoudre d'avoir à relever le défi de ce qui a été le plus grand progrès du ...

Monsieur le rapporteur, si vous aviez présenté cette mesure de solidarité au sein d'un programme cohérent, dont nous aurions été sûrs qu'il repose majoritairement sur la solidarité, le groupe SRC aurait pu vous suivre de bon coeur, surtout si on cette mesure avait été accompagnée d'autres mesures exemplaires, du type de celles que j'ai citées. ...

Nous aimerions en particulier que les plus fortunés y participent. Ils ont, au demeurant, les mêmes « chances » que tous les autres de devenir vieux, impotents ou d'être un jour handicapés. La mesure proposée est inéquitable. Elle n'a pas la valeur pédagogique, ni la valeur symbolique dont elle se réclame. Elle contrevient au droit du travail ...