Questions écrites de Michel Zumkeller

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet org...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à dispositio...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les actions menées par la commission de labellisation en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports sur les actions menées par le conseil national des activités physiques et sportives en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par l'observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humain...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le haut conseil des professions paramédicales en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le haut conseil de la santé publique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le groupe d'experts et groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le virus de l'immunodéficience humaine en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande...

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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le groupe de travail national "amiante et fibres" en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le groupe de pilotage du programme national de lutte contre les infections nosocomiales en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humain...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le conseil supérieur de la pharmacie en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet organisme.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet org...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet orga...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le conseil national de la formation pharmaceutique continue en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet o...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le conseil national de la formation continue odontologique en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition de cet or...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le conseil national de la formation continue des personnels hospitaliers en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le conseil national de la formation continue des médecins salariés non hospitaliers en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. coûts de fonctionnement

M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les actions menées par le conseil national de la formation continue des médecins libéraux en 2010. De plus, alors que nos finances publiques nécessitent une grande rigueur de gestion, il souhaite connaître les moyens financiers et humains mis à disposition d...