Exécution des peines

Ces deux amendements sont relatifs aux bureaux d'exécution des peines, et principalement en matière de justice des mineurs. J'ai eu le plaisir de rédiger un rapport sur le sujet. L'amendement n° 6 est assez simple. Actuellement, trois cas peuvent se présenter. Premier cas : le BEX a été mis en place. C'est malheureusement très rare, et c'est p...

Je suis tout à fait prêt à retirer mes amendements. Mais je crois qu'effectivement, le fond du sujet est là. Je rappelle quand même au rapporteur que ces amendements ne sont pas nés de mon imagination. Ils sont issus de mon rapport, ainsi que de nombreuses rencontres sur le terrain, qui ont fait ressortir les deux questions que j'ai soulevées....

Cet amendement a pour but d'établir une sorte de méthodologie pour les relations entre les différents intervenants magistrats et personnels des centres éducatifs afin qu'en cas d'incident, les choses puissent être clarifiées et des réponses apportées le plus vite possible. C'est avant tout une demande des personnes qui travaillent dans ces...

Si cette circulaire date de 2008, et je vous fais entièrement confiance sur ce point, monsieur le rapporteur, je vous rappelle que le rapport que nous avons rendu date du mois de juin 2009 : or c'est lors des auditions effectuées pour le préparer que les intervenants nous ont dit qu'il n'y avait pas de méthodologie. Je veux donc bien retirer l...