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Rapports de Michel Zumkeller

2 rapports signés

10/06/2011 — Rapport d'information N° 3515 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des peines et la mise en place des bureaux d'exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/12/2009 — Rapport d'information N° 2130 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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