Les amendements de Michel Vergnier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, le Gouvernement a souhaité que les collectivités locales participent à l'effort national de réduction des déficits publics. Or en quoi ont-elles contribué à le creuser puisque, je le rappelle, les dépenses des administrations locales ne représentaient en 2007 que 11,2 % du PIB et 13 % des...
Il ne reste alors plus qu'à moins emprunter et à diminuer les investissements avec les conséquences que l'on connaît. Et encore, cela sera une condition nécessaire mais non suffisante. Les mesures annoncées en faveur des banques n'y changeront rien car chacun sait que pour pouvoir emprunter, il faut d'abord en avoir la capacité. Vous prononcez ...
Je rappelle, par exemple, que la péréquation entre collectivités est négative depuis 2004. Ainsi, et vous pourrez vérifier sans difficulté cet exemple précis, alors que la DGF augmentait en moyenne de 2,73 % pour l'ensemble des départements, celle du département dont je suis élu, la Creuse, n'a crû que de 0,95 %. Où sont passés les engagements ...
