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Les interventions de Michel Vergnier sur ce dossier

1815 amendements trouvés


13/02/2009 — Amendement N° 1525 au texte N° 1210 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Chaque site hospitalier doit tenir un registre permettant d'assurer la traçabilité des désinfections réalisées sur les sondes d'échographies endocavitaires. Dans les établissements hospitaliers, un rapport annuel sera fourni au comité de lutte contre les maladies nosocomiales. Exposé sommaire : La contamination bactérienne ou virale des sonde...

13/02/2009 — Amendement N° 1501 au texte N° 1210 - Article 24 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3351-6-3. - L'incitation à l'alcoolisation massive par des actions commerciales dans les lieux festifs fréquentés majoritairement par les jeunes engage la responsabilité pénale des sociétés à l'origine de la démarche commerciale. » Exposé sommaire : Les sociétés alcoolières organisent f...

13/02/2009 — Amendement N° 1500 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Dans le cadre de l'organisation du service public de la santé mentale, les médecins psychiatres exerçant leur activité en secteur libéral conventionné sont tenus de participer, sur le territoire de santé, à la permanence des soins ainsi qu'à des actions de formation continue. Exposé sommaire : La question de la démographie médicale est majeur...

13/02/2009 — Amendement N° 1499 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Un rapport est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009 sur les modalités de mise enoeuvre d'une rémunération forfaitaire pour les médecins généralistes de premier recours réalisant des missions de service public dans le cadre du service public de la santé mentale. Exposé sommaire : Il est nécessaire de mieux répondre à la nature du suivi ...

13/02/2009 — Amendement N° 1497 au texte N° 1210 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

L'intitulé du livre II de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Service public de la santé mentale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre II « Lutte contre la maladies mentales » présent dans la IIIème partie du livre II du code de la santé par l'expression « service public de ...

13/02/2009 — Amendement N° 1496 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 9° Sur les services de communication au public en ligne des producteurs, des fabricants, des importateurs, des négociants, des concessionnaires, des entrepositaires, des distributeurs, des grossistes et des détaillants de boissons alcoo...

13/02/2009 — Amendement N° 1451 au texte N° 1210 - Article 22 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

Compléter l'alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « L'application de ces programmes au niveau local est mise enoeuvre après concertation avec les acteurs de l'éducation thérapeutique du patient. Par ailleurs, celle-ci n'est pas opposable au malade, et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à...

13/02/2009 — Amendement N° 1450 au texte N° 1210 - Article 22 (Retiré)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

À l'alinéa 7, après le mot : « élaboration », insérer les mots : « tiennent compte de la diversité des situations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir toute dérive de la part des pouvoirs publics, qui pourraient être tentés de pénaliser les malades ne respectant pas bien leur traitement et de détourner l'éducation thérapeuti...

13/02/2009 — Amendement N° 1449 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Mesquida, M. Vézinhet, M. Carcenac, M. Dumas, M. Mathus, M. Plisson, M. Nayrou, M. Perez, M. Lefait, M. Féron, Mme...

I. - Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne s'applique pas aux cérémonies publiques organisées par l'État ou les collectivités territoriales, dans les caveaux de vente, caves, châteaux, foires, salons, musées du vin ou tout autres manifestations professionnelles de la filière viticole. » II. - En conséquence, à ...

13/02/2009 — Amendement N° 1448 rectifié au texte N° 1210 - Article 22 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Un rapport sera présenté au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur les conditions de mise enoeuvre de la création d'un fonds national pour le développement de l'éducation thérapeutique du patient. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'étudier le financement de l'éducation thérapeutique, et do...

13/02/2009 — Amendement N° 1447 au texte N° 1210 - Article 22 (Tombe)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Il est interdit pour une entreprise pharmaceutique de conduire tout contact personnalisé et toute démarche directe ou indirecte d'accompagnement des patients ». Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d'une série qui vise à établir un principe général d'interdiction de tout contact direct ...

13/02/2009 — Amendement N° 1445 au texte N° 1210 - Article 22 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « selon des critères définis au niveau national, établis par la Haute autorité de santé, en fonction des études et enquêtes menées notamment par les observatoires régionaux de santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les critères d'évaluation de l'éducation thérapeutique devront être établis ...

13/02/2009 — Amendement N° 1444 au texte N° 1210 - Article 22 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

Après le mot : « préciser », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « la répartition du financement des programmes entre le secteur public et les établissements privés ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les conventions entre l'ARS et les promoteurs de programmes d'éducation thérapeutique précisent la répart...

13/02/2009 — Amendement N° 1442 au texte N° 1210 - Article 22 (Rejeté)
Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemon...

À l'alinéa 5, après le mot : « partie », insérer le mot : « intégrante ». Exposé sommaire : Cet amendement fait partie d'une série qui vise à établir un principe général d'interdiction de tout contact direct ou indirect des laboratoires pharmaceutiques avec les patients en matière d'éducation thérapeutique. On pourrait se réjouir de voir ...

12/02/2009 — Amendement N° 1617 au texte N° 1210 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul...

L'article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les schémas prévus aux articles L. 1434-5, L. 1434-6 et L. 1434-10 prennent en compte les besoins des personnes en situation de handicap après consultation des associations de personnes en situation de handicap, de familles, de malades et de consomma...

12/02/2009 — Amendement N° 1429 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Adopté)
M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M....

Après l'article L. 143-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 143-10 ainsi rédigé : « Art. L. 143-10. - Pour les contestations mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 143-1, le praticien-conseil du contrôle médical du régime de sécurité sociale concerné transmet, sans que puissent lui être opposées les dispositions de l...

12/02/2009 — Amendement N° 1428 au texte N° 1210 - Après l'article 21 (Tombe)
M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M....

Après l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4113-15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113-15. - La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance réalisée dans le strict respect du code de déontologie et du secret professionnel, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. ...

12/02/2009 — Amendement N° 1427 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M....

L'article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les schémas prévus aux articles L. 1434-5, L. 1434-6 et L. 1434-10 prennent en compte les besoins particuliers des personnes en situation de handicap après consultation des associations de personnes en situation de handicap, de familles, d'usagers de...

12/02/2009 — Amendement N° 1418 au texte N° 1210 - Article 19 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M....

Après l'alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : « A bis Le 1° de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que pour les orthophonistes, la durée minimum d'expérience professionnelle acquise au sein d'un établissement sanitaire, social ou médico-social ». « A ter Le 3° de l'article L. 16...

12/02/2009 — Amendement N° 1416 au texte N° 1210 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M....

Après la première phrase, la fin du premier alinéa du V de l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Lorsque la pénalité envisagée concerne un professionnel de santé, un fournisseur ou autre prestataire de services, des représentants de la même profession ainsi qu'un représentant des usagers, membres des associ...